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FORET DE SENART - Intervention pour surseoir au décret permettant l'exploitation de gisements mineraux !

Publié le par MGRC

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des forets a ouvert une consultation du 30 janvier au 20 février 2017 concernant le projet de décret en Conseil d'Etat relatif au régime spécial applicable dans les forets de protection et notamment la forêt de Sénart. Alerté par nos concitoyens du Val d'Yerres et du Val de Seine ainsi que par les associations de défense de l'environnement, les élus MRC/GRC par l'intermédiaire de leur conseiller à la CAVYVS ont saisi le ministre de l'agriculture pour qu'un sursis à statué soit pris et qu'une démarche de concertation plus conséquente soit menée. Nous restons, à cette heure, en attente d'une prise de position dans cette consultation de la Vice-Présidente déléguée à l'environnement de l'agglomération par ailleurs Maire de Montgeron !

Pour donner votre avis et vos observations vous avez jusqu'au 20 février sur l'adresse courriel suivante : consultations.foretdeprotection.dgpe@agriculture.gouv.fr

Pour plus d'information :

http://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-sur-un-projet-de-decret-en-conseil-detat-relatif-au-regime-special-applicable

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000556214

 

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"Objet : Observations sur projet de décret en Conseil d'Etat relatif au régime spécial applicable dans les forets de protection.

Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ,

Vous avez lancé en date du 30 janvier 2017 une consultation public sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif au régime spécial applicable dans des forêts de protection.

L'application de ce régime spécial concernerait directement la forêt de Sénart, d'une superficie de 3 410 hectares dont 97,5% sur le département de l'Essonne.

Pour mémoire la forêt de Sénart est depuis le décret du 15 décembre 1995 classée comme forêt de protection, décret de classement pour lequel votre collègue du gouvernement, Thierry MANDON, a beaucoup œuvré.

Ce décret prévoit d'une part la possibilité d'ouvrir par autorisation préfectorale des campagnes de fouilles et sondages archéologiques sous condition de remise en état et de respect du site forestier, ce qui ne pose à priori aucun problème en terme de protection de la foret et n'entraine en l'espèce aucune autre forme d'exploitation que celle liée à la valorisation patrimoniale et historique du site.

D'autre part l'établissement de ce projet de décret ouvre aussi la possibilité de recherche ou d'exploitation souterraine de ressources minérales d'intérêt national ou régional dans les forets de protection, sans délimitation des types de recherche ni détail des types d'exploitation qui pourraient en découler. Cette partie du décret bien trop général peut donc faire l'objet d'une interprétation très libérale de l'autorité publique décisionnaire, en l'espèce le Préfet, et de fait fragilise les protections acquises notamment au regard des réglementations environnementales en vigueur.

En conséquence, je vous demande, Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, de bien vouloir surseoir à la transmission au Conseil d'Etat de ce projet de décret afin d'ouvrir une démarche de dialogue avec l'ensemble des partenaires publics et associatifs du territoire concerné par la Foret de Sénart.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération Républicaine et Citoyenne

Christophe JOSEPH

Conseiller Municipal (MRC/GRC) de Montgeron

Conseiller Communautaire (Agglomération Val d 'Yerres Val de Seine)

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Extrait ARTICLE D'ESSONNE INFO SUR LA CAVYVS - CONSEIL DU 3 FEVRIER.

Publié le par MGRC

"Ont-ils vraiment enterré la hache de guerre à la CAVYVS ?

Nicolas Dupont-Aignan a fait voter le budget de la CAVYVS (JL/EI)
Nicolas Dupont-Aignan a fait voter le budget de la CAVYVS (JL/EI)

Ce vendredi 3 février, les élus de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS) se retrouvaient pour entériner le protocole financier qui fait défaut à cette intercommunalité depuis plus d’un an. Ce pacte étant désormais approuvé il reste maintenant à savoir si la réconciliation des élus des deux territoires s’inscrira dans le marbre.

« On est condamné à vivre ensemble. Je ne me sens pas en capacité de rentrer chez moi sans que nous ayons pris cette décision ». Cette phrase prononcée le 12 décembre dernier par le député-maire de Boussy-Saint-Antoine, Romain Colas, résume à elle seule toute une année de débats au sein de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (CAVYVS). 

(.../...)

Entre politique de la chaise vide, interruption de séance et mots d’oiseau, soyez les bienvenus dans la série « La CAVYVS ».

(.../...)

Le pacte enfin signé, mais à quel prix ?

(.../...)

Initialement placé en cinquième position à l’ordre du jour, le fameux protocole financier est finalement étudié en premier. « C’est un point si important qu’il est plutôt logique de le traiter en premier », affirme ainsi Nicolas Dupont-Aignan avant deconfirmer que celui-ci a été signé « par tous les maires ». Voilà une saison qui démarre sur les chapeaux de roue ! « Il s’agit d’un pacte financier, mais aussi, et surtout d’un pacte moral entre les neuf communes de l’agglo », s’est d’ailleurs réjouit NDA en propos introductif. « La hache de guerre est enterrée désormais ». Quelques instants plus tard, c’est au tour de Georges Tron d’entrer en scène. « Il s’agit d’un document âprement négocié, et comment aurait-il pu l’être autrement, commente le maire de Draveil qui a signé le protocole le 13 janvier, après les élus de Montgeron. Nous considérons qu’un effort a été fait de chaque côté. Ce pacte ne correspond pas totalement à ce que voulait la CAVY, idem pour la CASVS. C’est un pacte moral juridique qui doit être respecté ».

Du côté de l’opposition de gauche, on critique la façon de faire. « Dommage que le conseil ait été un lieu de négociation », râle André Canas, membre de l’opposition sur Brunoy. Pour son homologue de Montgeron Christophe Joseph (MRC), ce protocole d’accord « aurait pu depuis longtemps être élaboré et négocié si tant est que les exécutifs respectifs de nos ex-agglomérations n’en aient pas fait au début une posture de combat anti-gouvernemental à d’autres fins que la réussite à des élections intermédiaires, puis un outil de règlement de compte entre amis de 30 ans. Parfois il faut savoir retrouver le sens de l’intérêt général qui doit l’emporter sur les postures et ambitions individuelles », ponctue celui-ci avant d’apostropher les élus de la majorité sur la question des indemnités perçues. « Un an d’indemnités versées indûment sans exercice effectif des fonctions et délégations et donc sans validation d’un service fait. Je demande ainsi aux élus des communes de Montgeron, Draveil et Vigneux, un engagement de reversement de leurs indemnités versées tout au long de l’année 2016 ». Ce à quoi Georges Tron répond : « Non ! On s’est battu pendant des dizaines d’heures en dehors des conseils communautaires pour élaborer ce protocole. J’assume totalement », conclut ce dernier.

Le budget voté, mais pas à l’unanimité

Le protocole financier est finalement adopté par la majorité. Un protocole qui solde la question de l’endettement, de la fiscalité et des investissements de la nouvelle entité et qui prévoit notamment en termes de fiscalité ménage une attribution de compensation aux ex-villes de la CASVS. Sur la fiscalité économique, un alignement sur le taux minimum maximal et un lissage sur dix ans ont été actés avec pour les trois communes (Montegron, Draveil, Vigneux) une nouvelle compensation de versée. (.../...)

Le taux d'absentéisme était moins élevé que d'habitude (JL/EI)

Le taux d’absentéisme était moins élevé que d’habitude (JL/EI)

Et c’est ainsi que les élus en sont arrivés sur le vote du budget. « Un vote qui se fait sans rapport d’orientation budgétaire », fait alors remarquer l’opposition. « Vous savez bien que dans le contexte de l’année dernière, il était difficile de le caser », indique le président de la CAVYVS. Mais sur ce point, il n’y pas que l’opposition qui émet des critiques. Le maire de Draveil plante les premières banderilles. « Sur le plan du fonctionnement, je suis dubitatif, mais je peux l’admettre. Alors que sur l’investissement, je suis en profond désaccord », assène Georges Tron. (.../...)

 Bien que perplexes, les élus de Montgeron approuveront ce budget « pour que l’agglo avance », confient ces derniers. Les élus de Draveil, Georges Tron à leur tête, s’abstiendront sur la partie consacrée aux investissements. (.../...)

Article à lire en intégralité sur :

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MONTGERON / COMPTE-RENDU INTERVENTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CAVYVS Février 2017

Publié le par MGRC

Compte-rendu succinct des interventions de Christophe JOSEPH élu MRC/GRC de MONTGERON au Conseil Communautaire CAVYVS 3 février 2017

1 – Budget 2017 Vote contre

Une nouvelle fois nous voici devant un budget d’attente sans véritable dynamique de soutien aux politiques territoriales qui il est vrai, faute d’avoir pu être débattues depuis 1 an, restent végétatives. Une absence d’ambition stratégique qui se reflète dans la gestion au fil de l’eau de l’agglomération et de ses équipements et services consolidés. Quels moyens allouer aux études préalables à un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) commun, support d’un futur Plan Local de l’Habitat (PLH) communautaire et, à compter de 2021, d’un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI) instrument du développement urbain et environnemental ? Quid du lancement d’une étude consolidée sur un Plan de Déplacement Urbain Intercommunal (PDUI), ou sont les crédits d’anticipation sur les conséquences des mutations en cours à nos portes (traversées de seine, aménagements de transports à court et long terme, Métropoles) ? Autre constat le développement économique et l’emploi sont les grands absents des lignes de crédits ainsi que le maillage des trames vertes et environnementales. Oserai-je vous demander si cette année vous avez réinscrits les crédits d’acquisition du Moulin de Senlis afin d’affirmer l’intérêt communautaire du devenir de ce patrimoine de la vallée de l’Yerres ? Bref un manque évident de vision prospective pour l’intérêt général et aucun Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) au profit d’une répartition à minima de la galette fiscale supplémentaire prélevée sur nos concitoyens.

Il y a dans votre budget comme un parfum de Balzac, de Feydeau, bref d’une pièce de théâtre en un acte, tableau de cette bourgeoisie du 19eme siècle si bien décrite dans la comédie humaine de Balzac. Alors mes chers collègues quitte à vous suivre sur cette vision surannée de la gestion pour notre territoire et nos concitoyens permettez moi en conclusion à vous inviter avec Victor Hugo à rechercher « Le bonheur raisonnable qui est parfois caché dans l’inconnu » en vous tournant vers l’avenir et dotant notre agglomération d’un vrai budget capable de répondre à ces enjeux du 21ème siècle.

Budget adopté sans les élus majoritaire de Draveil qui ont choisi l'abstention.

2 – Vote des taux (TH, TFB, TFNB, CFE) – Vote Contre

Après les hausses des impôts sur les ménages supportées par nos concitoyens et entreprises notamment les +30% du conseil départemental que la moitié des conseillers généraux membres de notre conseil communautaire de ce soir ont refusé de cautionner l’an dernier mais qui pour la plupart cette année ont contribué à la maintenir à ce niveau sans broncher en votant le budget 2017 du Conseil Départemental, notamment sa partie recette.

Après sur Montgeron les +12% subies de plein fouet par nos concitoyens, notamment les personnes âgées ou fragiles et classes moyennes sur la base d’un mensonge éhontée, voici venu la triple peine fiscale Durovray avec le vote de ces taux de notre agglomération.

Le recours à l’impôt n’est pas en soit condamnable mais faut il encore que son emploi soit lisible et partagé avec les citoyens et contribuables. Un impôt juste pour une société juste, telle est l'ambition que nous pourrions avoir collectivement.

Si la fiscalité ne peut avoir réponse à tout, il n'en demeure pas moins qu'elle traduit des choix politiques de première importance en matière de répartition des richesses ou de financement de l'action publique. Or, depuis maintenant plus d'un quart de siècle, nous assistons à une véritable contre-révolution fiscale au profit des plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes, et des revenus du capital. Dans un contexte européen et international marqué par une concurrence fiscale et sociale et par la multiplication des politiques d'austérité sur fond de dramatisation de la question de la dette publique. La Fondation Copernic montre en quoi révolutionner l'impôt est souhaitable et bénéfique.

Réhabiliter l'impôt doit être une préoccupation constante: moyen de financement des services publics, outil de correction des inégalités et, surtout, permettant le "vivre ensemble", l'impôt doit retrouver un sens citoyen. C'est là un enjeu majeur pour une véritable politique de transformation sociale dont nous sommes à notre modeste niveau des acteurs de proximité.

En conscience ce soir les critères que je viens de définir ci-dessus ne sont bien évidemment pas réunis et il ne s’agira une nouvelle fois que d’un énième hold-up fiscal, certes discret mais néanmoins réel, qui verra ainsi pour les Montgeronnais, par exemple, le taux de la taxe d’habitation augmentée et celle du Foncier Bâti doublée. Défaut de projets réellement communs et de perspectives communautaires et augmentation de la pression fiscale sur les ménages et entreprises des ex-communes du Val de Seine sans réalisation concrète d’une baisse contigüe de la fiscalité communale, tel est le scenario qui me semble aujourd’hui écrit et qui m’amène à voter contre le vote de ces taux.

3 – Vote des taux enlèvement des ordures ménagères. Vote contre

Premier constat sur cette délibération importante car elle doit financer à l’équilibre une prestation de service qui tant pour la salubrité publique que pour la préservation environnementale est au cœur des enjeux de développement durable de notre territoire. Sur l’ex-Val de Seine et notamment à Montgeron le rapport qualité/prix est loin d’être au rendez-vous et au regard des conditions initiales de passation du marché de collecte je conçois fort bien qu’il vous soit difficile, monsieur le Président, d’envisager une renégociation garantissant à la fois une bonne réponse aux besoins et attentes de nos administrés avec d’autre part une transparence complète sur les conditions de déroulement de ce marché initialement signé par l’ex-président de la CASVS en décembre 2015. C’est pour cela qu’une nouvelle fois je vous demande instamment monsieur le Président de voir les conditions de relance dans les meilleurs délais d’une remise en concurrence digne des enjeux financiers et opérationnels sur ce dossier sensible.

Second constat sur les chiffres maintenant. Si je pousse plus avant l’analyse je constate que le CA 2016 devrait faire apparaitre pour Montgeron un excédent budgétaire entre fiscalité prélevé et cout net de prestation. De la même manière il me serait agréable d’avoir quelques explications sur les motivations de la baisse du taux plein (-0,08%) et la baisse du taux réduit (-2,44%) et de me préciser quels sont les usagers ou secteurs concernés par l’application différenciée des taux.

Concernant le cout de traitement du SIREDOM à hauteur de 4 100 000€, il me serait agréable de connaitre la distinction entre le cout brut et le cout net après retrait de la part de recette issue de la valorisation de la collecte sélective. En tout état de cause il convient de renforcer les initiatives d’économie solidaire et de ressourceries du type de la fabrique à neuf implantée à Montgeron et dont la belle réussite dans un lieu maintenant identifie par de nombreux de nos administres et essonniens mérite soutien dans son plan de confortement et de développement.

4 – Fixation des indemnités versée aux conseillers communautaires – Vote Contre

Je trouve singulier que cette délibération soit ce soir présentée à notre assemblée alors même que nos concitoyens s’interrogent légitimement sur l’adéquation entre indemnisation légitime pour le travail fourni par leurs élus et réalité de ce travail pour l’intérêt général. Mais il est vrai que depuis un an nous vivons notre propre « Penelopegates » avec des Vice- Présidents percevant des indemnités indument sans exercice effective des fonctions et délégations et donc sans validation d’un service fait, ce qui pour le coup est loin du pacte moral avec nos concitoyens. Je demande ainsi à nos amis élus des communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-sur-Seine un engagement de reversement à l’euro l’euro des indemnités versées tout au long de l’année 2016, il s’agit la d’une exigence morale et d’honneur.

Je voterai contre cette délibération et m’engage comme pour l’indemnité municipale que je perçois à la mettre en totalité au service des actions d’information de nos concitoyens et de reversements en soutien aux actions associatives

Christophe JOSEPH seul élu à avoir voté contre.

Tous les autres élus droite et gauche ont voté pour !

 

5 – Protocole financier – Abstention

Un levier fiscal imposé par les conditions légales de la fusion forcée de nos agglomérations et cela est un fait incontestable. Un protocole d’accord qui aurait pu depuis longtemps être élaboré et négocié si tant est que les exécutifs respectifs de nos ex-agglomérations n’en aient pas fait au début une posture de combat anti-gouvernemental à d’autres fins que la réussite à des élections intermédiaires, puis un outil de règlement de compte entre amis de 30 ans. Parfois il faut savoir retrouver le sens de l’intérêt général qui doit l’emporter sur les postures et ambitions individuelles.

Si l’on regarde maintenant les chiffres en détail, et je vous prie de m’en excuser par avance je vais prendre le cas de la ville de Montgeron pour étayer mon propos, ce sera donc bien pour les ménages Montgeronnais une fiscalité supplémentaire prélevée par l’agglomération de + 2 734 605€ sur 10 ans qui sera reversée par une attribution de compensation à la ville. De la même manière pour les entreprises, artisans et commerçants le montant prélevé en plus et reversé à la ville en compensation sur les 10 ans sera de 961 537€. Le total des deux faisant 3 696 142€ d’impôts supplémentaires ponctionnés sur les contribuables afin de réabonder les budgets communaux des villes de l’ex-CASVS. Gageons que dans cette ville comme pour les 2 autres cette manne financière sera la bienvenue pour la recherche de l’équilibre des budgets communaux parfois mise à mal par une gestion quelques peu contestable, enfin je ne m’exprime la que pour la ville cité en étude de cas, Montgeron ! Ces villes décideront t’elles de répercuter à la baisse leur propre taux de fiscalité pour alléger nos concitoyens de ce fardeau fiscal supplémentaire ? Le mois à venir sera éclairant sur ce point avec le vote des taux communaux.

Sur la partie Investissements, l’engagement d’un programme pluriannuel d’un montant de 50 millions d’euros en faveur d’un rééquilibrage territorial des projets et équipements sur les communes effectivement déficitaires sur ce point de l’ex Val de Seine et cela par choix des politiques menées antérieurement est conforme à l’idée que je formule depuis maintenant 3 ans et je ne peux que me satisfaire qu’une page de cette histoire commune se tourne pour qu’enfin les moyens soient donner à une démarche volontariste de projets. Faut il encore que ceux-ci soient à la hauteur des ambitions urbaines, sociales, économiques et concurrentielles auxquelles notre territoire commun est confronté notamment autour des enjeux de transport, de développement économique, d’emplois et d’habitat autour de la N6 et des bords de Seine. J’ai bien noté que la réhabilitation du conservatoire mais aussi le financement des autorisations de programme dans le cadre du programme NPNRU de l’Oly étaient bien inscrits dans le plan pluriannuel d’investissements et des autorisations de programme et crédits de paiements. Reste à ce jour comme le confirme le texte à clairement en déterminer le contour mais aussi au delà les conditions de mise en œuvre notamment en ce qui concerne la politique du peuplement et de relogement sur Montgeron mais aussi à l’échelle d’un véritable PLHI garant des solidarités urbaines et sociales de notre agglomération.

Les conditions d’un vote d’adhésion sur la simple base de ces quelques déclarations de principe non travaillées dans les faits et aujourd’hui encore flou, voir positionnée comme autant d’Objets Véritablement Non Identifiés (OVNI) m’amène à m’abstenir en attente de voir si les promesses deviendront réalités dans les quelques mois à venir. Je prends date !

6/7 – Fonds de concours et attributions compensatrices – En conformité avec les interventions précédentes – abstention

19/20 - Tarifications et abonnements des salles des spectacles communautaires et location de salle – DSP SOTHEVY. Abstention

Monsieur le Président, lors d’un conseil communautaire précédent vous aviez pris l’engagement en séance d’engager un audit complet de cette délégation de service public notamment dans la perspective de la remise en concurrence de celle-ci prochainement. Par ailleurs dans le cadre de cet audit et afin de permettre l’accès à la culture de tous nos concitoyens vous aviez acté le principe d’une étude sur la mise en place d’un prix d’entrée selon les ressources de chacun et sur la base du taux d’effort. En attente de ces deux éléments d’aide à la décision je m’abstiendrai sur ces deux délibérations.

22 – Tarification des conservatoires - Contre

Monsieur le Président je suis fort étonné au regard des difficultés rencontrées pour boucler les fins de mois par bon nombre de nos concitoyens que vous puissiez de manière fort légère laisser apparaitre qu’une augmentation d’un peu plus de 5% des tarifs sur les conservatoires de l’ex-CASVS et donc de Montgeron puisse être un acte léger. En moins de 3 ans les Montgeronnais, Draveillois et Vigneusiens auront ainsi à marche forcée vu les tarifs portés au niveau plus élevé pratiqué sur votre ex-agglomération du Val d’Yerres. Une telle démarche aura pour conséquence pour de nombreuses familles utilisatrices ou futures utilisatrices de faire des choix financier entre reste à vivre et accès aux pratiques culturelles.

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MONTGERON - INTERVENTIONS et VOTES DES ELUS GRC AU CONSEIL MUNICIPAL 2 FEVRIER 2017

Publié le par MGRC

Interventions et votes des élus gauche républicaine et citoyenne, Pierrette PROVOST et Christophe JOSEPH lors du Conseil Municipal du 2 février 2017 :

1 - Compte-rendu du cm du 12 décembre - NPPV

2 – Avenant au contrat de territoire entre la ville de Montgeron et le Département de l’Essonne – Vote contre – CJ

Délibération qui faute d’une vrai transparence et d’un travail sérieux au sein de la commission dédiée aux ressources et à l’aménagement ne peux être adoptée en l’état. Ainsi comptez-vous un jour présenté le bilan financier consolidé du bâtiment administratif et technique (hors cessions de parcelles) ainsi que le bilan consolidé travaux, ingénierie, EP du dossier Pelouse ? Pouvez- vous faire un état des dépenses à ce jour engagées pour les études relatives aux aménagements de l’avenue de la République ainsi que le cahier des charges qui a prévalu à l’embauche de la Maitrise d’œuvre et présenter les documents de travail élaborés à ce jour autour de ce projet ? Idem pour la rue de la vénerie et ses abattages massifs ou nous attendons toujours la présentation du diagnostic sanitaire des arbres et surtout le projet d’aménagement de la cour de la mairie ?

3 – Opposition au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine – Abstention –CJ

Rappel du contexte avec une compétence transféré de plein droit en 2021. Un PLU contesté juridiquement dans le cadre de l’enquête publique puis par plusieurs recours gracieux et contentieux. Une gestion de l’aménagement du bout de parcelle sans cohésion d’ensemble voir destructeur de site remarquable comme en ce qui concerne les travaux de densification menée par l’école Sainte Thérèse en plein centre ancien ou encore le site du presbytère ou celui de l’ex trésorerie sans parler du moulin de Senlis ou de l’avenue Jean-Jaures. Une absence totale de définition des projets structurant du territoire à défendre au sein d’un futur SCOT intercommunal et une incurie politique de la maire et de son 1er adjoint qui telle Pénélope ont sur cette dernière année brillé par l’absence de service fait et d’exercice effectif de fonctions dans leurs délégations intercommunales –(Environnement et Projet de territoire) pourtant fort bien indemnisées. Enfin manque de manière crucialement les outils de gestion et d’aménagements fonciers tant pour le portage financier que concernant le recours à un bureau d’étude préalable qui pourrait permettre une visibilité complète en terme de préservation mais aussi de développement coordonnée de notre ville et de ses enjeux principaux dans les 15 prochaines années.

4 – Modification du recensement des espaces naturels sensibles – CJ – Abstention/pour

Une belle contradiction entre les propos tenus lors de la campagne de 2014 et le rétropédalage engagé par cette délibération sur des terrains à forte valeur symbolique sur le plan du respect des engagements pré-électoraux confrontés aujourd’hui au principe de réalité. Que voyons nous apparaitre en retrait des espaces naturels sensibles, le parking Foch et les parcelles Darderes, le pavillon d’angle rue du Moulin de Senlis et le Moulin de Senlis. Mais quelle sont donc vos projets concrets sur ces sites ? Pour notre part nous sommes cohérent avec ce que nous affirmons depuis des années aux riverains et Montgeronnais, une ville qui veut se préserver et aussi une ville qui doit évoluer avec une vision claire et partagée dans un dialogue constructif. Bref tout le contraire de votre méthode. Pour voter favorablement pour cette délibération il va falloir en dire plus sur vos objectifs et donc mettre en adéquation vos paroles et vos actes ?

5 – Rétrocession fond de commerce CJ (pour)

Délibération de préservation de l’activité – mobilisé pour un café, une librairie mais pas pour la maison de la presse. Le fond de commerce avait un cout trop important à vos yeux, cela confirme donc la viabilité comptable et financière de cette activité de centre ville. Votre Monopoly avec les baux commerciaux et les activités économiques a pour conséquence l’inverse de l’objet même de l’application du droit de préemption dont l’objectif premier et de maintenir l’activité et renforcer l’attractivité commerciale de notre centre ville. Je vous demande instamment d’engager avec la propriétaire des murs de la maison de la presse une négociation visant en lien avec les syndicats professionnels à favoriser la reprise économique de cette activité de maison de la presse notamment par un jeune couple un logement étant attenant au magasin. Vous n’avez que trop tergiverser il faut maintenant agir !

6 – Appel à candidature cession 1 rue du presbytère – contre - CJ

Une nouvelle démonstration de l’opacité de la gestion municipale en termes de gestion patrimoniale et de mutation urbaine. Exigence de quelques éclaircissements : Maintien ou démolition de la bâtisse en meulière suite à la cession ? Scindement de parcelles pour un parking complémentaire sur une surface de 225 m2 ou intégration de la parcelle arrière de l’église dans le projet futur de stationnement ? Vente de 5 emplacements de parking public actuel dont une handicapé pourtant utile ? Plan de circulation d’ensemble notamment rue Léon Deglaire mais aussi place de l’église et interconnexion avec l’avenue de la République ? Cahier des charges précisant la destination future pour une activité économique ou culturelle : quels impacts sur l’espace urbain et pourquoi ne pas avoir intégré cet espace foncier avec la mutation des locaux municipaux et parking de la PM ? Mise en perspective du projet global flou de l’aménagement de l’avenue de la République.

7 – Acquisition terrain Dardère – Pour – CJ

Sur la forme : Un dossier pénible au regard du comportement général de la collectivité dans l’irrespect de fond et de forme vis-à-vis des ayants droits. Une instrumentalisation des riverains avant 2014 dont certains sont aujourd’hui fort mari du non respect des engagements pris à leur égard de soutien financier dans leur procédure à l’encontre des projets initiaux présentés. Une gestion particulière de ce dossier qui apparait pleinement dans le dossier d’enquête publique du PLU et qui a valu pour le moins émotion du commissaire enquêteur du contrôle de légalité de la préfecture.

Un constat de perte de sèche entre 2011 et 2016 de 200 000€ de la valeur foncière du patrimoine ce qui peu ou prou correspond à une baisse d’1/4 de la valeur foncière de référence sur le secteur due principalement à vos stratégies spéculatives. Les riverains apprécieront ce jeu de Monopoly à leur détriment !

Sur le fond : Une confirmation que notre proposition d’une acquisition rapide de ce foncier dans le cadre de la restructuration urbaine de ce secteur stratégique autour de la gare et du parking de délestage d’intérêt régional, mais surtout du projet Eiffage était la solution à la renégociation des droits à construire. Il n’est que trop tard vous avez décidé d’octroyer le permis de construire. Nous voterons donc l’acquisition de cette réserve foncière car elle s’inscrit pleinement dans un périmètre stratégique d’aménagement dont nous devons à la fois collectivement préserver la qualité environnementale tout en y intégrant les évolutions qualitatives en termes d’aménagements urbains conforment à l’intérêt général, de plan de circulation, de traitements des voiries d’accès et de desserte en transports collectifs mais aussi prenant réellement en considération du droit des riverains à un traitement de l’espace public garantissant leur tranquillité résidentielle et de leurs espaces privatifs. Après le temps de la démagogie nous vous invitons à ouvrir le temps de la vraie démocratie participative pour le bien commun.

8 – SIREDOM – Eco-centre – Abstention – PP

Nous nous interrogeons sur le lieu choisi à proximité du Cosec. Pourquoi ne pas avoir planifié cet Eco-centre au niveau des Centres Techniques (ancienne DDE) de la ville dont vous avez mis en vente une partie des terrains ? La gestion aurait été plus facile et aurait évité des travaux de réfection de voirie lourde afin de permettre une circulation correcte des camions porte bennes. Enfin la sécurité également nous interroge concernant les élèves du collège Pompidou, les usagers du gymnase Cosec et du Centre de tir.

 

9 – Division construction 90 avenue Jean JAURES – Contre – CJ

Une nouvelle démonstration de votre gestion à la parcelle sans vision d’ensemble de l’évolution de l’aménagement urbain paysager et pavillonnaire de ce quartier et qui vise à sur densifier une parcelle sans cohérence d’ensemble. Ce dossier nous rappelle le premier dossier sur lequel avec les riverains nous avons obtenu l’annulation du dernier PC signé par votre prédécesseur actuel 1er adjoint du projet à l’angle de la rue Isoard/la garenne.

10 – Régime indemnitaire – Pour

11 – Création emplois saisonniers – Pour

12 – Recrutement agent contractuel bâtiment catégorie A – Contre – CJ

Il semble effectivement que la direction des services techniques soit une nouvelle fois au cœur de véritables problèmes de disfonctionnements et de défaillances de management notamment au sein de la direction du bâtiment suite au départ d’un cadre dont la compétence et la probité était avérée. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez souhaité le départ de l’actuel directeur des services techniques, le 3 eme en 3 ans de mandat ?

13 – Suppression emploi chargé de mission dossiers environnement/économie locale – Contre - CJ

Une suppression d’un poste de catégorie A qui au regard des enjeux pour le commerce et le développement économique est incompréhensible. Gestion des postes au gré des bannissements des collaborateurs de la ville non conforme à l’intérêt général ni au management des compétences internes. Absence de coordination stratégique avec la CAVYVS sur les enjeux de confortation des commerces de proximité et les projets structurants de l’implantation d’activités.

14 – Création police du maire Urbanisme publicité et enseignes – Contre – CJ

Une réorganisation du service urbanisme incompréhensible et une communication globale de la réorganisation des services et du rôle et fonction future du directeur actuel de l’urbanisme qui semble prendre très à cœur cette partie de mission. Une inquiétude doit être levée rapidement concernant certaines pratiques, qui nous sont signalées par de nombreux Montgeronnais, qui consisteraient à ce que les services municipaux demanderaient l’accès dans les jardins privatifs du voisinage pour faire les constats et dresser les procès-verbaux à l’encontre de nos concitoyens. Pouvez-vous nous confirmer que sous votre autorité de telles pratiques n’ont pas cours ? Après les Citoyens les Vigilants je n’ose imaginer que vous entrevoyez la mise en place d’un système incitatif à la délation comme outil de gestion de vos pouvoirs de police.

15 – représentant AMADPA – Pour

16 – Adhésion au SYAGE – Pour

17 - Révision du tableau de classement des voieries - Pour

18 – Adhésion groupement de commande avec Vigneux – NPPV - PP

Concernant l'attribution du marché nous aimerions savoir comment vous comptez en tant que collectivité coordonnatrice assurer une totale transparence sur la procédure lancée et garantir une réelle libre concurrence des entreprises soumissionnaires ? Pouvez-vous nous transmettre dans le cadre de cette transparence l’ensemble du dossier de consultation et le cahier des charges techniques ? Enfin pourquoi les frais de portage ne font ils pas l’objet d’une participation financière de la commune de Vigneux-sur-Seine et à combien vont s’élever ses frais de procédure ?

 

19 – Attribution subvention UIM – Pour

20 – Reserve parlementaire NDA - Pour

21 – Reserve parlementaire DELAHAYE - Pour

Fin de l'ordre du jour

Questions des élus Gauche Républicaine et Citoyenne.

Question 1 - Madame la Maire, Vous avez adressé un courrier en date du 06 janvier dernier, aux riverains du quartier Raymond Paumier concernant un projet au 23 rue Raymond Paumier, ancienne Perception de Montgeron.

Pouvez-vous d'une part nous informer sur le projet de la future Maison médicale et d'autre part sur le projet immobilier d'un ou deux logements de standing ? (Pierrette PROVOST)

 

Question 2 - Madame la Maire, Le 11 janvier dernier le STIF a adopté le projet "SA 2019" visant à moyen-terme à des améliorations dans la qualité et la régularité de la ligne RER D notamment par le renforcement du nombre de trains semi-directs au départ de Melun via Montgeron entre 7h et 7h45. A ce jour 615 000 voyageurs utilisent quotidiennement le RER D sur l'ensemble du réseau et à l'aune de 2030 les prévisions sont estimées à hauteur de 900 000 voyageurs jour. A contrario dans ce schéma de réorganisation les gares de Vigneux sur Seine, Maisons-Alfort, Alforville et Villeneuve Saint Georges verront leurs dessertes diminuer de 20% aux heures creuses réduisant d'autant l'offre de transports et dessertes pour les usagers. Part ailleurs, le renforcement de la desserte pour les déplacements Est Ouest au niveau immédiat de l'interconnexion de la plateforme multimodale de Créteil Pompadour et, à plus long terme, la future prolongation de la ligne 18 jusqu'à Villeneuve Saint Georges puis le plateau Briard, ne semblent pas avoir été pris en considération dans ce projet adopté.

En conséquence pouvez-vous nous faire connaitre les initiatives que vous comptez prendre afin de garantir aux usagers de la gare Montgeron-Crosne qu'ils seront bien bénéficiaires à moyen terme (2022) de l'amélioration quantitative du nombre de trains supplémentaires mis en œuvre depuis Melun et ce par un arrêt effectif quotidien sur notre gare ? Comptez vous un jour donner suite à notre proposition d'engagement avec le STIF d'une étude en perspective de la création d'une vrai gare routière permettant d'assurer à la fois une meilleure sécurité des usagers et une plus grande fluidité de la circulation au droit de la gare ? Comptez vous enfin saisir le Conseil Municipal d'une délibération sollicitant le renforcement des moyens de transports collectifs à destination des bassins d'emplois d'Orly/Rungis notamment dans le cadre des candidatures pour les jeux Olympiques et de l'Exposition Universelle déposées par Paris et la Métropole pour lesquelles ce territoire de développement et d'emplois est positionné sur les appels à projets ? Ne laissons pas passer le train de l'histoire ! (Christophe JOSEPH)

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MAISON DE LA PRESSE CENTRE VILLE - MAINTENIR CETTE ACTIVITE DE PROXIMITE !

Publié le par MGRC

Le 11 février prochain, un nouveau rideau va se baisser avenue de la République, celui de la Maison de la Presse.

Claude et Ghislaine DAULON prennent une retraite bien méritée après presque 14 ans de bons et loyaux services auprès de la clientèle Montgeronnaise et quelques vicissitudes tant dûes au coup du sort (un incendie en 2005) que relevant de tracasseries administratives sur ces trois dernières années.

Fond de commerce important dans la vie de la cité, il est à regretter le manque d'engagement et de soutien de la municipalité pour aider à la reprise de cette activité, notamment par un jeune couple, cette dernière préférant jouer au Monopoly des locaux commerciaux au détriment des commerces établis.

Pourtant l'activité est viable avec en moyenne un chiffre d'affaire annuel assuré pouvant être rapidement développé. Les temps forts tournent notamment lors de la rentrée scolaire ou encore lors de la rentrée littéraire mais l'activité et surtout un moment quotidien pour bon nombre de nos administrés, retraités ou non, qui pour son journal ou sa revue ou simplement pour une photocopie ou une fourniture de bureau poussent la porte de la boutique.

Comme pour la Librairie, la fermeture d'une maison de la presse c'est un point culturel et d'accès au savoir qui meurt si cette activité n'est pas reprise rapidement. Et pourtant les temps changent et à aucun moment la mairie n'a mobilisé les moyens de sauvegarde mis en œuvre à l'époque pour la librairie Denis.

Pourquoi cette absence de réactivité ?

Les élus de la Gauche Républicaine et Citoyenne refusent cette fatalité de voir jour après jour les rideaux se baisser sur notre ville, phénomène qui risque de s'amplifier avec la perspective des travaux pharaoniques projetés par la Maire et son 1er adjoint de transformation de cette artère traversante de notre ville à compter de 2018.

Après le temps de l'augmentation de la fiscalité communale puis communautaire, après les contraintes sur les devantures et la charte des enseignes opposables à tous les artisans et commerçants, voici venir le temps des travaux de voirie et espaces urbains dont chacun mesure à l'avance l'impact sur des activités commerciales qui subissent déjà les conséquences concurrentielles des grandes surfaces cumulées avec les difficultés d'un stationnement de proximité.

Là où il y a une volonté il y a un chemin, faut il encore se donner les moyens de protéger nos commerces de proximité et de soutien en partenariat avec les chambres consulaires et syndicats professionnels !

Il faut agir pour maintenir un point presse sur cette partie de l'avenue de la République !

http://www.presstalis.fr/Devenez-marchand-de-journaux.html

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22644

https://www.jesuisentrepreneur.fr/wp-content/uploads/2016/12/DIFFUSEUR-DE-PRESSE.pdf

http://www.sndp.fr/pages/espace_diffuseurs/Q_R_juridiques/Finances_diffuseurs/quelles_sont_les_aides_de_l_Etat_qui_peuvent_etre_accordees_aux_diffuseurs.html

 

 

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3- SITUATION SUR LES SERVICES D'URGENCES DE NOS HOPITAUX DE PROXIMITE

Publié le par MGRC

Publié dans Santé

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2- SITUATION DES SERVICES D'URGENCE EN ESSONNE

Publié le par MGRC

Publié dans Santé

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1- SITUATION DES SERVICES D'URGENCE EN ESSONNE

Publié le par MGRC

https://www.essonneinfo.fr/91-essonne-info/102456/grippe-essonne-focus-urgences-malmenees/

Publié dans Santé

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Soirée des voeux du Conseil Municipal

Publié le par MGRC

                    Soirée des voeux du Conseil Municipal

Voeux à la population ce soir beaucoup moins de monde que les années précédentes... 
Des échanges intéressantes avec nos concitoyens.
A saluer les élus-es du Conseil municipal des jeunes, bravo à vous tous ! 

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NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN !

Publié le par MGRC

                 Face à une désertification médicale, la santé des habitants de l'Essonne

                                                               est en danger !

Les médecins généralistes sont de moins en moins nombreux, l'offre de soins est de plus en plus réduite, suite à une politique de santé mal menée depuis de nombreuses années.

Nous vous invitons à signer la pétition en cours avec vos amis, vos voisins, vos collègues de travail et toutes vos connaissances....

Merci à vous tous !

Publié dans Santé

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