Marchès Publics : Montgeron et la CASVS doivent donner l'exemple pour l'emploi et l'accès aux artisans, PME/PMI

Publié le par MGRC

Marchès Publics : Montgeron et la CASVS doivent donner l'exemple pour l'emploi et l'accès aux artisans, PME/PMI

L'emploi et le soutien aux artisans, PME/PMI françaises est un enjeu conséquent de l'action des collectivités publiques locales par la mobilisation des marchés et de la commande publique. Afin de connaitre les modalités pratiques misent en œuvre sur la commune de Montgeron et à la Communauté d''Agglomération de Sénart Val de Seine, Christophe JOSEPH, conseiller municipal de Montgeron et conseiller communautaire a saisi la Maire et le Président afin d'avoir un porter à connaissance de la réalités des clauses d'insertion par l'emploi et d'allotissements des consultations réalisées depuis mars 2014 sur l'ensemble des contrats attribués ainsi qu'un bilan d'exécution de ceux -ci. A suivre ...

"Christophe JOSEPH

Gauche Républicaine et Citoyenne

91 230 MONTGERON

Madame Sylvie CARILLON

MAIRE

Hôtel de Ville

112 bis avenue de la République

91 230 MONTGERON

Montgeron le 23 juillet 2015

Objet / Etat descriptif des marchés depuis mars 2014

Madame la Maire ;

Les collectivités locales sont les institutions publiques les plus importantes pour le soutien aux acteurs économiques aux travers des commandes publiques qu’elles engagent annuellement.

La diversité des marchés (fournitures, services, travaux, et maintenances) encadrée par le code des marchés publics et, la complexité administrative requise pour répondre aux appels d’offres, écartent souvent les artisans, les PME et PMI françaises des possibilités de concourir.

Pouvez vous, sur la base d’un tableau récapitulatif des marchés réalisés depuis 2014 jusqu’à ce jour, nous faire connaitre les dispositions particulières prises par notre commune concernant la rédaction des cahiers des clauses techniques particulières notamment sur l’allotissement, mais aussi administratives, pour favoriser le soutien au tissu artisanal des PME et PMI dans la passation des marchés publics.

Pouvez vous ainsi recenser de manière détaillée les marchés passés à des entreprises générales avec les déclarations de sous-traitance qui peuvent s’y rattacher, ou ceux passés dans le cadre d’allotissements à des artisans, PME ou PMI.

Dans le même état d’esprit, pouvez vous recenser les mesures inscrites au titre des diverses politiques d’insertion par l’emploi au sein des dossiers de consultation, sachant que les PME et PMI demeurent à ce jour les entreprises de France les plus créatrices d’emplois et de contrats d’apprentissage.

A cette occasion pouvez-vous nous communiquer les bilans d’exécution de ces clauses dans l’application des marchés attribués.

Ne doutant pas de l’intérêt que vous porterez à notre demande, je vous prie de croire en l’expression de nos salutations Républicaines et Citoyennes.

Groupe des Elus de la Gauche Républicaine et Citoyenne

Christophe JOSEPH " (courrier similaire à François DUROVRAY, Président de la CASVS)

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