COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE : Ou tout ce que la Maire veut cacher des interventions réelles de vos Elus Gauche Républicaine et Citoyenne !

Publié le par MGRC

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE : Ou tout ce que la Maire veut cacher des interventions réelles de vos Elus Gauche Républicaine et Citoyenne !

~~Gauche Républicaine et Citoyenne – Montgeron (MGRC)

Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2015 mis en ligne par la municipalité est à la démocratie ce qu'un ticket de métro et à l'utilisation d'un droit de transport d'un TGV. Une tromperie sans égale. En juin Sylvie Carillon l'avait annoncé, elle tronquerait les compte-rendus à compter de la rentrée empêchant ainsi les Montgeronnais(es) de pouvoir connaitre la réalités de débats de fond des élus et les véritables enjeux des dossiers présentés à l'assemblée. C'est chose faite. Faut il que cette majorité ait des choses à cacher. (erreurs manifestes, inversion du sens des propos, absence des éléments chiffrés, des correctifs vont être apportés au CR municipal mis en ligne par la ville)

Ci-dessous les votes et interventions de Pierrette PROVOST et Christophe JOSEPH, vos élus de la Gauche Républicaine et Citoyenne.

Conseil Municipal du 17 septembre 2015

2 – Arrêté Préfectoral – Périmètre EPCI (CJ) - (vote pour) Sujet le plus important de ce mandat qui porte sur le devenir de notre territoire et sur les conséquences des gestions antérieures des agglomérations. Cette Délibération confirme 3 points cruciaux :

• La gestion aventureuse en termes d’endettement et de fiscalité de la CAVY de NDA

• L’absence d’un véritable projet de territoire

• Un bilan catastrophique du Président de la CASVS dans la gestion depuis 2 ans de ce dossier stratégique essentiel.

Il suffit pour se convaincre de reprendre les compte-rendu de la srci pour constater un alignement permanent sur une ligne définit par NDA.

Quelques chiffres des impacts du regroupement croupions de la CASVS/CAVY

Fiscalité (lissage sur 4/12 ans)

Fiscalité CASVS CAVY TMP Cout pour HBT/CASVS

CFE 23.79% 24.92% 24.5% +500K€

TH 8.26% 9.33% 8.85% +860K€

TB 0% 2.44% 1.34% +1.3M€

TFNB 4.50% 4.53%

Taddt FNB 33.24% 33.24%

CFE addt 0% 0 %

L’état de la dette CASVS CAVY

Endettement global 8.1 M€ 51.5 M€

Dette/habitant 101€ 562€

Capacité de désendettement 3 ans et 8 mois 17 ans et 8 mois En 2014

Pour la CAVY, 56% à 58.83% des dépenses d’investissement servent à rembourser le remboursement en capital de la dette mais la poursuite de l’endettement continu car 58% des recettes d’investissement proviennent de l’emprunt. Les charges financières représentent 3.80% des charges de fonctionnement pour un total de 1 795 375€.

Un désert en terme de projet de territoire par agglomération et en global. Aucune projection sur l’avenir des besoins des populations des territoires concernés tant en transport, infrastructures, logement, accès à l’emploi, dynamique économique et commerciale, protection de l’environnement, aménagement urbain et routier, gestion des services publics locaux, réduction des fractures sociales, politique de santé publique et de gestion du vieillissement de la population. Absence d’outil de programmation SCOT, PDU et sur CAVY de PLH.

Un bilan désastreux pour ne pas dire un dépôt de bilan de l’action du Président de la CASVS dans la gestion de ce dossier au niveau des instances de la SRCI et un déni de démocratie vis-à-vis des montgeronnais et des élus. 2 réunions d’informations et une consultation sur Draveil le 20 septembre prochain, un silence coupable sur Montgeron. Il est vrai que vous êtes à deux doigts d’atteindre l’objectif qui vous a été fixé lors de votre parachutage en 2008 d’offrir sur un plateau la fiscalité des montgeronnais au député maire de Yerres pour assouvir ses pulsions budgétivores.

En tout état de cause nous voterons donc la délibération de rejet du périmètre croupion fixé par l’arrêté du Préfet de Région mais largement coécrit par vous-même et le président de la CAVY. Les Montgeronnais et plus largement les citoyens de notre agglomération sont en droit d’attendre de leurs élus un engagement plein et entier pour défendre leur droit et intérêt dans le cadre d’un projet d’intérêt général et d’avenir assumé et porté. Ils n’ont que faire de ceux qui cachent leur inaction en se présentant comme victime des décisions des autres. J’ai maintes fois eu l’occasion de le dire, moins de mots et plus d’actes. Ce soir nous avons encore une fois la preuve que la duplicité préside aux destinés de notre ville et de notre agglomération.

3 – Plan de relance investissement (CJ) - (vote pour)

Engagement de soutien aux communes qui s’inscrit dans la continuité des principes mis en place par la gauche au département qui avait mis fin au clientélisme qui préexistait avant 1995. Une modification des critères adopté le 22 juin 2015 qui défavorise les communes urbaines du 91 et rompt le principe d’égalité de traitement des essonniens devant le droit à subvention d’équipements Une priorité donnée à la voierie qui aurait mérité un débat de fond sur un PPI recensant l’ensemble des priorités d’investissement pour notre ville et de recherche croisée des subventions.

4 – Régularisation du montant de la dette compte de gestion.(CJ) -(vote pour) Compte du comptable public – Manque l’historique des emprunts obligataires contractés (probablement avant 1995 et leur motivation)

5 – Non valeurs - (vote pour)

6 – Transfert des dépenses du pole social sur budget CCAS (CJ). (vote contre) Logique de politique sociale de réponse aux besoins qui nécessite la présentation d’un projet et d’une ambition sociale pour le territoire dont nous n’avons aucune présentation ni en terme d’objectif qu’en terme de mode de gestion. (CCAS, Maison de l’amitié, Portage à domicile). Désaccord sur le logement qui est en lien à la politique de l’habitat, de la politique du peuplement, du PLH et de l’aménagement du territoire. Une volonté politique de soutien au parcours résidentiel et d’un renforcement du partenariat avec les acteurs publics et privés de logement. Réitère la demande de transparence sur la politique d’attribution sur le contingent communal depuis mars 2014.

7 – Terres de Chines (PP)- (vote pour) Nous aimerions connaitre le nombre d'adhérents, les tarifs d’adhésion et combien de personnes sont concernées par cette demande. Pouvez-vous nous dire quelles sont les activités et les projets relevant de cette Association, un bilan d’activités serait le bienvenu !

8 – Subvention Astrologie – (vote pour)

9 – Vacations médecin petite enfance (PP) – (abstention)) Les Pédiatres sont difficiles à recruter et c'est fort regrettable pour les Services de la petite Enfance de Montgeron. Nous aimerions savoir : 1- Si le Médecin Généraliste recruté présente une spécialisation particulière en Pédiatrie ? 2- Les missions citées dans la délibération ne relèvent que des interventions de prévention .En ce qui concerne la prise en charge des vaccinations, Mr Durovray a soulevé un problème de pénurie de vaccins au mois d’août, qu'en est-il à présent ? 3- Quel est le nombre de vacations à effectuer par le médecin sur l'année ? 4- Et au final, nous aimerions savoir, quelle convention sera passée entre le Conseil Général et l'ARS dans le cas d'un cofinancement. Nous aimerions voir sur table la délibération concernant le financement du poste crée.

10 – Ecrêtement (abstention)

11 – Coordonnateur publications catégorie B (CJ) – (vote pour) (régularisation d’une situation)

12 - (vote pour) avec plan d’intégration et formation pro Animateurs ALSH

13 – Don de jour de repos (amendement) (CJ) – (vote pour sous reserve du respect de l'engagement municipal d'intégrer un effort de l'employeur) Constat que l’effort de solidarité est toujours porté par les salariés jamais par l’employeur- Législateur légifère dans un contexte d’émotion qui finit par être le moteur des politiques publiques en France. Vide juridique pour la partie employeur sous la pression du MEDEF et organisation patronale. Ne doute pas de l’engagement des agents mais demande un amendement stipulant un effort similaire de la collectivité à du prorata des gestes de solidarité de ses collaborateurs (sous forme d’aménagement du temps de travail, d’autorisation d’absence).

14 – Recrutement Ingenieur Informatique (CJ) – (vote pour) 2eme fois que le CM est appelé à en débattre. Absence de projection d’un plan de déploiement à moyen terme et de réflexion à l’échelle des enjeux de mutualisation (périmètre interco ou métropolitain)

15 /16/17/18 – (vote pour)

19/20/21 – (abstention)

22/23/24/25/26/27/ - (vote pour)

28 – Arrêt projet règlement local de publicité (CJ) – (vote contre) Dossier mal ficelé – concertation bâclée – projection économique non fournit – impact sur les commerces de proximité mal évalués – absence de plan signalétique et évaluation coût – répercussion sur la valeur de transaction des fonds de commerce – L’absence du plan de déploiement et des modalités pratiques et financières d’accompagnement. Perte de ressource de la Taxe Local de Publicité pour la ville restant à confirmer. Des déclarations de soutiens financiers aux commerçants aujourd’hui non évalués et sans outil d’intervention en terme de pilotage. Constat toutefois de la poursuite du démantèlement de la pollution urbaine des panneaux publicitaire qui s’inscrit dans l’action menée depuis 1995 et qui est une bonne chose.

29 – PLU VSG favorable avec réserve (amendement rejeté NPPV) Un territoire en mouvement à nos portes – un lien évident à avoir dans le cadre du maillage d’un PDUI et du maillage coulée verte le long de l’Yerres – Un appui à l’hôpital public et les accessibilités – réaffirmer la nécessité des traversées de seine et du déploiement des infrastructures de transport collectif – Relancer les études de l’avant projet sommaire de la déviation souterraine évaluée à 1 milliards d’euros qui devait déboucher au réveil matin et nous interroge en terme d’aménagement global de ce secteur stratégique. Voter un avis défavorable du PLU de Villeneuve Saint Georges reviendrait à en rejeter tous le points positif en terme, d’aménagement concerté avec Crosne et Montgeron pour l’aménagement des berges de l’Yerres et l’accessibilité en trame verte vers les berges de Seine, et en terme de requalification du programme urbain et sociologique du vieux Villeneuve que nous appelons tous de nos vœux. Préconise un vote favorable sous reserve d’amendement au projet défendant les intérêts de Montgeron en terme environnemental et d’aménagement routier en perspective du prochain contrat de plan Etat Région qui se prépare des aujourd’hui.

30/31 (vote pour)

32 – Centre social (CJ) (vote pour) Un document bien élaboré par une équipe depuis longtemps investit sur le quartier – un bilan social qui confirme un besoin fort d’accompagnement des familles sur le quartier de la foret et un engagement qualitatif de l’action sociale (p15) quelques chiffres 12% allocataires au chômage, 37% en situation d’inactivité, 44% sous le seuil le +bas de revenus, 14.97% des ménages en situation d’impayés de loyer, 71% attributaire de l’APL, 50% impayés de cantine et activités périscolaires du quartier. Fréquentation de l’équipement 50% du quartier 50% extérieurs = mixité ? Qualité des équipes et des projets notamment autour du soutien à la parentalité / valeur de la République (qualité du débat sur la laïcité) , la création d’un réseau d’acteurs territorial, l’intergénérationnel (et pouvoir rester vivre sur Montgeron impôts/ cout service, stigmatisation). Offrir un vrai projet avec des moyens mobilisés et pérenne (PEDT)

33 (vote pour) – CAF – Temps libre –

34 – Subvention politique de la ville (CJ) (vote pour)

35/36/37/38 – (vote pour)

39 - Délibération AMF (CJ) –(vote pour) Reprendre les éléments exacts de la déclaration de l’AMF augmenté des éléments chiffrés d’évolution de la DGF depuis 2010. Rappeler le contexte politique qui s’inscrit dans les politiques budgétaires libérales Européennes – rappel l’engagement 2012 de nicolas Sarkosy qui lui voulait des 2012 ponctionner 2.5 milliards au collectivités locales. Demande à la majorité de ramener le niveau de la fiscalité à la hauteur des pertes réelles de DGF en 2014 et 2015 qui ne représentent pas les 12% d'impots en + dès 2014.

40 – DM BP 2015 (CJ) (vote pour après explication technique) Fonctionnement + 718 200€ Recettes : Sous évaluation de recettes conséquentes notamment taxe addditionnelle 352 657€ et FSRISF 309 000€ - surestimation des recettes de TF et TH 200 000€ - +50 000 de droits stationnement et voie publique Dépenses : 30 000e contrat de services ? DETAILS 49 500€ de frais d’honoraires ? Détails 60 000 frais de nettoyage des locaux ? Autofinancement + 465 700€ Investissements + 1 736 630€ - Frais étude +101 400€ - Installation de voierie + 161 400€ agencement/constructions + 47 800€ Mobilisation emprunt 465 700€ (erreur) autofinancement.

41 – structure modulaire –(vote pour) Location 1 000€ par mois et 6 000€ de frais d'installation.

42 – ingénieur environnement – (CJ) (vote contre) - démantèlement de la fonction publique par le recrutement systématique de contractuel.

43 – Motion Gauche Républicaine et Citoyenne relative aux effectifs du Commissariat et à la convention d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la commune (reportée après accord au CM de Novembre pour complément d'information du ministère sur le complément des effectifs à venir)

44 - Motion Montgeron Passionnément - Accueil des réfugiés et réseau des villes solidaires ( au regard de la teneur des échanges NPPV)

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