IMPOTS LOCAUX : COMPRENDRE LES MECANISMES ET DEMANDER DES COMPTES sur les 2 M€ prélevés depuis 2014 sur les contribuables Montgeronnais !

Publié le par MGRC

IMPOTS LOCAUX : COMPRENDRE LES MECANISMES ET DEMANDER DES COMPTES sur les 2 M€ prélevés depuis 2014 sur les contribuables Montgeronnais !

Pour connaitre les mécanismes des impôts locaux et les responsabilités politiques de ceux qui ont augmenté indument vos impôts de +12% dès 2014.

"~~Impôts locaux 2015 : calcul, exonération et simulation

Fiche pratique

Les impôts locaux, taxe d'habitation et taxe foncière notamment, sont calculés automatiquement par le fisc, sans déclaration du contribuable. Mais des possibilités d'exonération existent.

Dernière mise à jour : octobre 2015

Définition impôts locaux : Les impôts locaux désignent les impôts perçus par les collectivités territoriales. Les plus connus sont la taxe d'habitation et la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) mais la taxe sur la vente de terrains agricoles devenus constructibles, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (applicable à certaines communes uniquement), la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe sur les résidences mobiles en font également partie.

On oppose les impôts locaux aux impôts nationaux, perçus par l'Etat, comme l'impôt sur le revenu. Calcul des impôts locaux

Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation, les deux principaux impôts locaux, est assis sur la valeur locative du bien imposé. Cette dernière correspond au niveau de revenus locatifs que la propriété en question générerait si elle était mise en location.

L'administration fiscale est chargée de son calcul. Pour l'obtenir, elle tient compte de la surface du logement ainsi que d'un certain nombre de critères supplémentaires parmi lesquels figurent le nombre de pièces et la catégorie foncière dans laquelle le bien s'inscrit.

Autre élément qui entre en compte dans le calcul des impôts locaux : les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales. En 2015, plus d'un quart des grandes villes françaises ont relevé les taux de taxe d'habitation et/ou de taxes foncières.

Simulation des impôts locaux Il est possible de simuler le montant de ses impôts locaux grâce à des outils en ligne permettant de calculer la valeur locative cadastrale de son logement. Il faut pour cela être en mesure de renseigner un certain nombre d'éléments, comme le type de logement (appartement ou maison), la catégorie foncière à laquelle il appartient ou encore le coefficient d'entretien, censé refléter l'état général de la construction. Il reste ensuite à multiplier la valeur locative obtenue par les taux d'imposition pour obtenir une simulation du montant des impôts locaux à payer. A noter qu'il est possible d'obtenir la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier en faisant une demande auprès de l'administration fiscale ou de la mairie concernée.

Exonération d'impôts locaux Certaines situations permettent de bénéficier d'une exonération, totale ou partielle, d'impôts locaux. C'est notamment le cas des : - personnes âgées de plus de 60 ans. Elles peuvent être totalement exonérées de taxe d'habitation pour leur résidence principale si elles n'étaient pas soumises à l'ISF l'année précédant celle au titre de laquelle l'imposition est établie, si elles vivent seules ou avec leur conjoint ou avec des personnes comptées comme à charge dans le calcul de l'impôt sur le revenu ou encore avec des titulaires de l'Aspa ou l'Asi et si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond - personnes âgées de plus de 75 ans. Elles peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire à condition, notamment, que leurs revenus n'excèdent pas certaines limites. Pour aller plus loin, lisez notre dossier sur les moyens de faire baisser ses impôts locaux.

Date impôts locaux Le début de l'automne est marqué par la réception et le paiement des impôts locaux. Le rituel débute toujours par la réception de la taxe foncière pour les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers, dans le courant du mois de septembre, puis avec la réception de la taxe d'habitation en octobre. En 2015, la date limite de paiement des impôts locaux est fixée au : - 15 octobre pour la taxe foncière - 16 novembre pour la taxe d'habitation. Dans les deux cas, un délai supplémentaire de cinq jours est accordé à celles et ceux qui effectuent leur paiement en ligne, depuis leur espace particulier sur le site Internet des impôts ou via l'application Impots.gouv pour tablette et smartphone.

Impôts locaux sur la résidence secondaire La résidence secondaire est soumise aux mêmes impôts locaux qu'une résidence principale. Seule la contribution à l'audiovisuel public peut faire l'objet d'une exonération si elle a déjà été payée simultanément à la taxe d'habitation de la résidence principale.

Impôts locaux de l'étudiant L'étudiant doit s'acquitter de la taxe d'habitation pour le logement qu'il occupe au 1er janvier de l'année d'imposition. Une exonération partielle peut lui être accordée s'il dispose de revenus modestes. Les étudiants logés dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou par un organisme similaire, ou dans une chambre meublée chez un particulier, ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.

Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) Les logements vacants font l'objet d'un impôt local particulier, la THLV. Pour être imposable, le bien doit : - être situé dans une commune qui n'est pas concernée par la taxe sur les logements vacants TLV et qui a instauré la THLV ; - être à usage d'habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'imposition est établie."

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