9 décembre journée mondiale de la LAICITE - MOTION du groupe des élus Gauche Républicaine et Citoyenne pour le conseil du 10 décembre

Publié le par MGRC

9 décembre journée mondiale de la LAICITE - MOTION du groupe des élus Gauche Républicaine et Citoyenne pour le conseil du 10 décembre

Projet de Délibération déposée par le groupe des élus de la Gauche Républicaine et Citoyenne. Conseil Municipal du 10 décembre 2015

"Considérant que la Laïcité est, un bien commun de tous les citoyen-nes , un principe essentiel de respect de tous dans l’exercice des droits démocratiques et, garante des valeurs fondamentales inscrites au fronton de toutes les mairies de France : Liberté, Egalité, Fraternité ;

Considérant, que les mairies sont les premières institutions à même de garantir et défendre au quotidien le principe de Laïcité notamment sur une grande partie de leur activité, et que repose sur elle le maintien du vivre ensemble et l’application quotidienne des règles de la citoyenneté, de la paix civile et de la fraternité ;

Considérant, que le respect des droits de chacun-e exige de veiller à ce que chacun-e respecte ses obligations de citoyen-ne et que la nécessite d’une bonne compréhension du principe de Laïcité par l’ensemble des acteurs de la vie publique – élus, agents, citoyens, acteurs associatifs, ,etc, - est indispensable ;

Considérant, que la commune a la responsabilité de nombreux services publics (notamment en direction de l’enfance, des jeunes mais aussi des adultes et des séniors) dont l’administration doit respecter le principe intangible de Laïcité car il est le creuset de l’unité républicaine ;

Considérant, les travaux du « groupe de travail Laïcité », composé de l’ensemble des sensibilités politiques représentatives des communes de France, menés par l’association des Maires de France ;

Considérant le Vade-mecum Laïcité, réalisé à l’issu de ces travaux qui acte les conditions d’application de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises (cultes) et de l’Etat et , du principe constitutionnel issu de la Constitution du 4 octobre 1958 qui stipule expressément que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Réaffirme fortement son attachement au principe de Laïcité dans la gestion quotidienne des missions de service public, de ses conventions de partenariat et sur la gestion de ses équipements sur le territoire communal ;

S’inscrit pleinement dans la démarche engagée par l’association des maires de France de confirmation des règles communes à tous les citoyen-nes de respect des principes de neutralité et de Laïcité au sein des services publics et des établissements publics communaux ;

S’engage à mettre à faire respecter par tous-tes le principe de Laïcité en conformité avec les principes constitutionnels et de droit ; Confirme sa volonté de faire sienne les préconisations du vade-mecum Laïcité de l’association des Maires de France (joint à la délibération en annexe) ;

Crée une commission municipale spécifique chargée de travailler aux conditions de mise en œuvre concrète du principe de Laïcité, d’évaluation, de médiation et d’audition des acteurs publics, associatifs, et des citoyen-nes."

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