BUDGET 2016 : LE DOMAINE DU FLOU ARTISTIQUE AVEC DOUBLE PEINE FISCALE POUR LES MONTGERONNAIS

Publié le par MGRC

BUDGET 2016 : LE DOMAINE DU FLOU ARTISTIQUE AVEC DOUBLE PEINE FISCALE POUR LES MONTGERONNAIS
Intervention de Christophe JOSEPH - Groupe des Elus Gauche Républicaine et Citoyenne - Conseil Municipal du 26 janvier 2016.

"Madame la Maire ;

Lors du débat d’orientation budgétaire votre 1er adjoint aux finances n’avait pas souhaité rentrer dans les questionnements détaillés que nous avions soulevé concernant les conditions d’élaboration budgétaire. Aujourd’hui serez-vous, sera t-il enfin en capacité d’y apporter des réponses ?

Nous en doutons surtout dans un périmètre financier et fiscal ou les conditions d’intégration au nouveau périmètre intercommunal reste opaque et ou les coupes drastiques qu’il a fait voter, hier, par une partie seulement de sa majorité au conseil départemental, vont obliger les communes à revoir les budgets à flécher pour des soutiens complémentaires en direction des jeunes, des enfants, des familles, des personnes agées, des handicapés , des associations, ...

la liste serait trop longue à énumérer des victimes de ses choix antisociaux renforcer par une politique fiscale qui mettra beaucoup de Montgeronnais propriétaires dans des difficultés financières, rendant impossible pour eux de payer à la fois ce deuxième impôt Durovray de +29 après les +12% de 2014 et de rembourser leur traite.

C’est dans ce contexte que nous vous avons demandé madame la Maire de reporter le vote du budget primitif au mois de mars en conformité avec la loi et, afin de mieux élaborer un budget qui faute de prise en compte de ces éléments lourds qui modifient les orientations budgétaires initiales ne pourra être considéré comme sincère.

Je vous repose donc ces questions déjà soulevées lors du débat d'orientation budgétaire en décembre et qui restent en attente de réponses :

• Comment comptez-vous encore contraindre les dépenses de fonctionnement, après les coupes déjà réalisées notamment dans le domaine scolaire, de la jeunesse et des dotations des services?

• Quel sera l’impact réel du GVT et de l’augmentation du SMIC en termes de % de la masse salariale pour 2016 et avez-vous intégré les évolutions du point d’indice annoncé après 8 ans de gel ?

• Comptez vous combler les postes ouverts et non pourvus soit 220 postes et l’incidence financière de ces créations est elle inscrite dans l’équilibre budgétaire global ? Si non cela n’explique t’il pas le simple différentiel entre la politique dite laxiste d’embauche de vos prédécesseurs qui, semblait mettre des agents face à des missions, et, dans ce cas quels sont les postes et missions de services publics qui ont été supprimés ou sont en passe de l’être ?

• Comptez-vous un jour assumer le principe de libre administration des collectivités locales ou vous en dessaisir au profit d’une grande agglomération en création avec les incidences fiscales prévisibles et sur lesquels le blackout est total ?

• Enfin pouvez vous informer l’assemblée communale de vos choix d’investissement pour 2016, sachant que comparativement à nos capacités budgétaires avec d’autres communes des environs, la prévision d’un budget d’investissement de 8 à 9 M€ est un luxe qu’elles ne peuvent se payer ? Il est vrai que cela correspondra au bout de 3 exercices à votre ponction de +12% sur les ménages Montgeronnais ?

Quelques constats sur l’évolution de la gestion budgétaire de notre ville sur la base de quelques ratios comparatifs (CA2014 – BP2016) :

• Une diminution de -156€ (-11,8%) des dépenses réelles de fonctionnement par habitant,

Une augmentation forte du produit des impôts directs par habitant +80€ (+12%)

• Une baisse réelle de la dotation globale de fonctionnement de -82€/habitant (-31%)

• Des dépenses d’équipement brut par habitant qui repartent à la hausse +9€ (+1%)

Un encours de la dette par habitant qui repart à la hausse +9€ (+1%)

• Des charges de personnel qui restent constante si on y intègre les 25 postes transférés au CCAS (augmentation de la subvention versée à hauteur de 1 182 000 pour couvrir les charges de personnel) soit un peu +65% des dépenses globales de fonctionnement consolidées.

Si je devais résumer en une formule votre politique municipale cela donnerait « payer plus pour moins de services et plus de dettes sans maintenance du patrimoine existant».

En effet si l’on regarde la section d’investissement on y trouve trois constats édifiants :

• Le premier concerne la structure même du financement de cette section ou d’une part l’autofinancement prélevé sur la section de fonctionnement est à hauteur de 3,3 M€ et couvre 70% des dépenses de remboursement d’emprunt (2,6 M€) laissant donc un autofinancement réel des opérations nouvelles à hauteur de 700 000€ soit l’équivalent de la tranche d’aménagement de la pelouse estimée à 750 000€.

Vous nous détaillé par ailleurs la provenance des produits de cessions à hauteur de 1 676 940 € inscrite dans les recettes de la section d’investissement, il est donc à noter que malgré une promesse de vente signée pour la vente de la rue du gué celle-ci n’avait donc pas fait l’objet d’une inscription budgétaire en recette à hauteur de 580 000€ ce que laisserait supposer la lecture des délibérations 20 et 21 inscrites à l’ordre du jour de notre conseil.

• Le second est l’inscription d’un recours à l’emprunt conséquent à hauteur de 3,5 M€ pour financer principalement des opérations de voiries qui pèsent à elles seules (voie et route +annexes) prés 3,85 M€ contre 690 000€ pour l’éclairage public et une quasi absence d’engagement financier pour la maintenance patrimoniale des bâtiments communaux que vous décriviez pourtant il y a peu comme laissés à l’abandon.

Bien d’autres éléments interrogent sur votre budget primitif, comme l’absence de provision complémentaire pour risques car à vous lire l’EPFIF serait à deux doigts d’exiger le remboursement des terrains dit Eiffage faute, d’une gestion efficace depuis deux ans d’un vrai projet urbain autour du quartier de la gare prenant en compte l’ensemble des parcelles pouvant être vendus et, fiabilisant ainsi une opération immobilière plus large, de qualité, sans spoliation pour les propriétaires ni mise en danger des finances communales.

Une autre provision pour risques semble devenir conforme aux prévisions initiales inscrites dans les reports depuis 10 ans concernant le contentieux sur le marchè Saint Hubert dont vous ne cessiez de clamer que les 750 000€ déjà provisionnés ne seraient pas, et de loin, suffisant.

Alors sur ce point comme sur bien d’autres, vos vérités sont comme les moulins de Don Quichotte, elles tournent au gré des vents selon vos interlocuteurs et l’intérêt du moment.

En 2015, nous nous étions abstenus et nous aurons l’occasion de revenir sur les conditions d’exécution de cet exercice budgétaire lors du compte administratif. L’absence de réponses écrites à nos questions sur l’état de dérapage du projet de centre administratif et technique, sur les conditions d’attributions des marchés de travaux et de nettoyages de voiries ou encore d’engagement pluriannuel des dépenses comme pour la Pelouse sans attendre les notifications de subventions pour engager les travaux portent à penser, qu’il n’y à pas que sur vos cartes de vœux que l’on pourra constater une pratique plus proche de la cavalerie budgétaire et de la course en avant des dépenses incontrôlées qui impacteront de fait le budget 2016 et les suivants sans aucune vision d’ensemble ni Plan Pluriannuel d’Investissement.

En conséquence nous voterons contre ce budget 2016, le considérant comme insincère et comme déséquilibré au regard des affections de ressources pour répondre aux besoins quotidiens des tous les Montgeronnais."

Aucunes réponses n'ont été apportées ni par la Maire, ni par son 1er adjoint aux finances suite à cette intervention, préférant, est de loin le jeu stérile du "ce n'est pas moi, c'est l'autre" et de la "bataille d'articles budgétaires" avec l'ancienne 1er adjointe. Dont acte, une nouvelle fois le jeu politicien a primé sur l'intérêt général et la démocratie éclairée, mais il est vrai que François Durovray l'a avoué en séance, ce document budgétaire est celui élaboré par l'administration sur leurs orientations politiques, et qu'il semblait quelques peu découvrir en réunion plénière !

Les charmes des cumuls de mandat sans doute !

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