COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : POUBELLE OUBLIEE SUR LE TROTTOIR : DE 38€ à 3 000€ D'AMENDE !

Publié le par MGRC

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : POUBELLE OUBLIEE SUR LE TROTTOIR : DE 38€ à 3 000€ D'AMENDE !

Un(e) citoyen(ne) prévenu en vaut deux. Alors que l'application et les conditions d'attribution du nouveau marché de collecte avec la société Nicollin font couler beaucoup d'encre, la Maire de Montgeron ne manque pas de prendre un arrêté municipal portant application du règlement communautaire de collecte de déchets.

Hormis que nous attendons toujours avec impatience ses explications sur la mise en cause de son première adjoint aux finances par le maire de Vigneux-sur-Seine sur la passation dudit marché (https://www.mediapart.fr/journal/france/150116/un-enregistrement-revele-les-dessous-de-marches-truques-en-essonne ), nous constatons que les carences du cahier des charges génèrent aujourd'hui bien des disfonctionnement notamment en ce qui concerne la fréquence de ramassage des bacs au sein des petits collectifs.

Fait plus intéressant l'arrêté pris par la Maire s'appuie sur la réglementation de l'agglomération Sénart Val de Seine (CASVS) qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016, réglementation communautaire qui devra donc faire l'objet d'une nouvelle harmonisation avec celle de l'Ex-communauté du Val d'Yerres.

Les informations principales à retenir :

La collecte des déchets ménagers en zone pavillonnaire (et à priori pour les petits collectifs) débute le soir entre 17h à 19h selon les secteurs. Les conteneurs doivent être présentés le jour même avant la collecte et rentrés au plus tard le lendemain à 7h.

La collecte de tous les déchets triés et celle des ordures ménagères des collectifs ont lieu le matin à partir de 5 heures. Les conteneurs doivent être présentés au plus la veille après 18h et rentrée le matin après la collecte.

Pour mémoire les déchets hors conteneurs ne sont pas ramassés lors de la collecte !

Concernant la collecte des encombrants, celle ci demeure sur prise de rendez vous auprès des services communautaires, leur dépôt devant être fait la veille du passage organisé.

Nouveauté, deux ramassages annuels d'encombrants seront organisés (normalement financés par le redéploiement financier de la réduction des passages de collecte ordure ménagère sur le secteur pavillonnaire).Toutefois nous vous invitons à valoriser au mieux vos trésors cachés en vous appuyant sur la Ressourcerie, Fabrique à Neuf installée 46 avenue Jean JAURES à Montgeron ( http://www.lafabriqueaneuf.org/ressourcerie-montgeron/ ~~01 69 43 34 30).

Les infractions identifiées sont :

  • Les dépôts sauvages, véritables fléaux pour lesquels les sanctions les plus sévères doivent être appliquées, notamment sur les professionnels (exigez lorsqu'un professionnel du BTP intervient chez vous l'attestation de dépôt à la déchetterie des résidus de chantier qu'il vous facture)..
  • La présence permanente des conteneurs sur la voie publique.

Pour ces deux types d'infractions les amendes encourues sont de 150€ à 1 500€, puis 3 000€ en cas de récidive.

  • Le non-respect des jours de collecte (au regard des difficultés de déploiement enregistrées un certain temps d'adaptation semble encore nécessaire). Sur ce point l'amende encouru est de 38€.

Afin que chacun(e) ne s'expose à un risque d'amende par méconnaissance des jours de collecte vous pouvez trouver toutes les informations utiles sur http://casvs.org .

Un(e) Citoyen(ne) averti en vaut deux, mais nous ne manquerons pas aussi d'être très vigilant sur les conditions réelles d'utilisation et l'évolution de la Taxe des Ordures Ménagères (TOM), surtout, si l'on prend en considération les révélations apportées par le Maire de Vigneux-sur-Seine sur les "petits arrangements" pouvant prévaloir dans la gestion des marchés et des fonds publics.

Affaire à suivre ... et réponse à apporter !

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