AGGLOMERATION - QUEL PROJET ET A QUELS COUTS ? Intervention de Christophe JOSEPH élu Gauche Républicaine et Citoyenne/MRC de Montgeron

Publié le par MGRC

AGGLOMERATION - QUEL PROJET ET A QUELS COUTS ? Intervention de Christophe JOSEPH élu Gauche Républicaine et Citoyenne/MRC de Montgeron

Le 7 mars dernier le Conseil Municipal a désigné en son sein les 10 représentants de la commune de Montgeron qui siègent au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), lui même composé de 70 membres. Ce Conseil Communautaire a été installé le mercredi 9 mars en séance plénière à l'Astral.

A cette occasion autour de Didier Hoelgen, un groupe des élus citoyens d'opposition a été créé, composé d'élus de différentes sensibilités de la gauche (Divers Gauche, GRC/MRC, PCF,PS).

La Présidence de la CAVYVS a été dévolue à Nicolas DUPONT-AIGNAN Député/Maire de Yerres par 55 voix contre 11 à Pascal MICHELANGELY élu socialiste d'Epinay sous Sénart.

La 1ère Vice-présidence en charge du projet de territoire ( à défaut des finances qu'il n'a pu obtenir lors de la réunion des maires) a été dévolue à François DUROVRAY 1er Adjoint de Montgeron contre 5 voix à Christophe JOSEPH élu GRC/MRC de Montgeron et 9 bulletins blancs (chacun pourra se faire son opinion sur la conception de l'unité de la gauche au sens de certains lorsqu'il s'agit de voter !).

Dans le cadre de sa candidature Christophe JOSEPH a tenu à réaffirmer le sens de son engagement au sein de ce Conseil Communautaire sur la base de 5 axes prioritaires :

  1. Une nouvelle charte de gouvernance
  2. Une coopérative de villes
  3. Développer et amplifier les projets de territoire
  4. Un pacte financier, fiscal et social
  5. La démocratie de proximité et la place des habitants.

Il a aussi rappelé l'absolu nécessité d'un positionnement lisible des élus sur un dialogue respectueux de chacun, pouvant tendre vers des accords sur des projets d'intérêts généraux, mais qui ne faut pas confondre avec des compromis institutionnels non conformes aux choix politiques affichés par les uns et les autres.

Vous pouvez lire ci-dessous l'intervention complète de Christophe JOSEPH au Conseil Communautaire.

"Installation Conseil Communautaire CAVYVS Mercredi 9 mars 2016

Intervention Christophe JOSEPH - Elu GRC/MRC

Mesdames, Messieurs,

Permettez moi en ouverture de ce conseil d’avoir une pensée amicale pour toutes celles et ceux qui depuis des années ont consacré de leur temps et de leur engagement à nos deux agglomérations aujourd’hui réunies.

Concernant la CASVS j’exprimerai deux regrets :

Le premier concerne bien évidemment le fait qu’il n’y ait eu aucune initiative de prise permettant de clôturer dignement cette page de notre histoire collective avant d’en ouvrir une nouvelle ce soir et, notamment parmi ses acteurs une pensée particulière à Gérald Hérault, Marie-Christine Ducassé, ou Gerard Feydel et tant d’autres.

Le second est sur les conditions qui auront prévalu aux modalités de désignation des élus communautaires, ou bien évidemment la première des responsabilités revient au législateur qui a simplement d’un trait de plume rayé 6 élus Montgeronnais de leur droit à siéger au sein de notre instance, comme pour l’ensemble des communes alors même qu’ils étaient issus du vote du peuple.

Parmi ses 6 élus, permettez moi dans distinguer deux :

L’un, Patrice Cros a été ainsi écarté de sa juste représentation démocratique par le fait du mode de scrutin applicable et du refus de la majorité d’agir en démocrate pour assurer à chacun un droit de représentativité légitime.

Concernant la seconde des élus à laquelle je tiens à rendre justice ce soir, vous l’aurez bien compris, il s’agit de Martine Boulay, Vice-présidente sortante de la CASVS victime de sa liberté de pensée et d’agir, victime d’un règlement de compte politique qui n’honore en rien celles et ceux qui ont ainsi contribué à l’exclure lorsque nos concitoyens ont tant besoin de rassemblement sur des valeurs et des convictions clairement affichées et assumées.

A eux deux, j’adresse donc ce soir un salut amical.

Les communes membres de notre agglomération ont toutes des histoires différentes. Certaines ont une expérience de l’intercommunalité de gestion, d’autres ont choisi une intercommunalité de projets. L’intégration doit donc se faire selon un processus progressif, qui laisse le temps aux élus et aux administrations communales et communautaires de travailler sereinement, de procéder aux études nécessaires et de prendre des décisions dans l’esprit de la coopérative des villes.

Pour ce faire il apparait primordial de définir une manière de travailler et d’agir, fondée sur 5 axes prioritaires :

  • 1er axe - Institutionnaliser l’ensemble des principes de fonctionnement par une nouvelle charte de gouvernance élaborée par l’ensemble des composantes du territoire. Elle devrait reprendre les grands principes de fonctionnement : coopérative des villes, respect des communes, valeur ajoutée de l’action publique à l’échelle de l’agglomération.
  • 2ème axe – Une coopérative de villes.

Notre conception du rôle que devra jouer l’agglomération relève donc de notre attachement profond à l’échelon communal, et nous conduit à proposer qu’il fonctionne comme une véritable « coopérative de villes », en se faisant le relais des actions menées dans les communes et en respectant chaque commune. C’est, en ce qui concerne notamment les services urbains, une condition essentielle pour organiser une gestion de proximité la plus démocratique en s’appuyant sur l’expertise, et la connaissance du terrain et sur la relation directe entre les élus locaux et les citoyens. Dans la pratique c'est le respect et la reconnaissance du fait et de l'histoire communale. C'est la place des conseils municipaux, la vision pluraliste des projets communs. Ce sont des dynamiques de territoires qui se construisent, se débattent, se mettent en œuvre respectueuses de chacune des collectivités et de la légitimité de chacune d'elle à maîtriser son propre développement.

C'est la conduite collective de nos politiques publiques :

• forte de la clarification des compétences de chacun par la définition d'un intérêt territorial qui ne vient pas se substituer à l'intérêt communal

• forte de la proximité dans la perception et la prise en compte des besoins du territoire

• forte de l'ambition d'une égalité d'accès aux services et équipements publics par leur développement, la mutualisation des moyens, la complémentarité de l'organisation des services publics.

Cette coopérative de villes devra privilégier le développement économique, la création d'emplois, l’habitat et le parcours résidentiel, la lutte contre l'exclusion et la réduction des inégalités par l'accompagnement des politiques sociales des villes. Pour ce faire cette dynamique devra s’appuyer sur un véritable pacte social, financier et fiscal, gage de la solidarité budgétaire entre les communes et dans le territoire, élaboré collectivement et qui devra garantir la sécurisation des budgets communaux.

  • 3ème axe - Développer et amplifier les projets de territoire. C’est également dans le même esprit que l’agglomération devra poursuivre et conforter les dynamiques et politiques publiques des territoires existants, et créer les conditions de projets territoriaux pour nos populations.

En cette période de réduction massive des fonds publics et alors que les inégalités sociales et territoriales sont encore grandissantes, notre travail commun devra plus que jamais veiller à générer des effets de développement, préserver un haut niveau de services publics locaux adaptés aux enjeux de chaque territoire, la prise en compte des objectifs visant à une transition vers des territoires « post carbone » issus de la COP 21, dans un esprit d’efficacité et de proximité, au bénéfice de tous les citoyens.

Aussi, l’ensemble des décisions et documents stratégiques et planificateurs (Schéma de Cohérence Territoriale) que sera appelée à adopter la future agglomération devra se faire dans le respect des communes, des projets locaux, et dans l’idée de développer et d’amplifier les projets de territoire qui la composent, portés depuis des décennies par les communes au bénéfice de leurs populations, mais aussi de zonages d’interventions prioritaires et de portage de projets d’intérêts communautaires.

  • 4ème axe - La mise en place de l’agglomération doit se faire autour d’un pacte financier, fiscal et social. Les services publics rendus par chacune des administrations locales doivent être préservés et ne doivent pas être soumis à des bouleversements qui risqueraient de paralyser leur action. Sinon, le citoyen serait alors victime d’une baisse de la qualité des services publics.

Une attention particulière devra être portée au maintien des structures de proximité. La dimension du territoire ne doit pas rendre plus distante la relation entre le citoyen et le service public de proximité.

D’ici à avril prochain l’exécutif devra soumettre, un pacte financier, fiscal et social qui devra garantir le niveau de ressources financières aux entités préexistantes, nonobstant la baisse de la Dotation Général de Fonctionnement et les éventuelles évolutions de contribution et dotations issues de la CLECT et des clés de répartition de renégociation de la dette selon leurs origines et destinations. Un pacte social, financier et fiscal, gage de la solidarité budgétaire entre les communes et dans le territoire, élaboré collectivement devra donc garantir la sécurisation des budgets communaux et la juste répartition des encours de la dette antérieurement contractée selon la destination et les usages des équipements financés.

Ce pacte social, financier et fiscal doit avoir pour objectif absolu une forte réduction des implications fiscales du regroupement sur des populations qui subissent déjà à Montgeron de plein fouet l’augmentation injustifiable de +12% des impôts locaux depuis 2014 sur le plan communal, et en octobre prochain pour le reste du territoire les +29% des impôts départementaux - impôts que certains d’entre vous ont refusé de voter – et que cyniquement le Président du CD91 dans son courrier aux essonniens voudrait minorer à 10% sur le rôle fiscal global, contraignant ainsi toutes les communes et agglomérations de l’Essonne à porter les conséquences de ses choix budgétaires au département et ce en période de raréfaction des ressources et de difficultés financières pour les collectivités locales, les ménages et acteurs économiques.

Le siège de l’agglomération a été annoncé à Montgeron, ville pivot sur le plan géographique entre la CAVY et CASVS. Acceptons en l’augure mais le processus d’intégration progressif, la localisation du siège administratif du territoire devra faire l’objet, à minima, au sein du Conseil Municipal de Montgeron et du Conseil Communautaire d’une réflexion et d’un arbitrage en terme de portage et solvabilité financière d’une part et d’autre part d’aménagement et de projet de territoire à l’échelon du secteur Glacière/Réveil Matin/Gaston Mangin.

  • 5ème axe – La démocratie de proximité et la place des habitants. Il s’agit d’un impensé de la loi. Les élus du territoire devront se saisir de cet enjeu, le porter au niveau communautaire, l’intégrer à un niveau à définir dans la gouvernance d’une agglomération de près de 177 000 habitants, condition nécessaire pour « faire territoire » et plus largement pour contribuer au mieux vivre ensemble et répondre à l’ensemble des besoins de nos concitoyens notamment en terme d’emplois, de logement ou d’accès aux services publics.

Un Conseil de développement économique, social et environnemental devrait à notre sens être installé avec l’ensemble des acteurs de notre territoire. Ces travaux nourriraient utilement le travail des élus du Conseil d’agglomération.

Les enjeux pour nos concitoyens en termes de qualité de vie et de réponses concrètes à leurs attentes doivent être au cœur de l’action à mener car il en va de la crédibilité même de l’engagement de tous pour le bien commun.

La politique, la démocratie et plus globalement la République ont besoin de cet esprit de responsabilité mais aussi de clarté sur les options.

Gageons donc que collectivement nous soyons en capacité d’en relever le défi dans le respect de nos différences et convictions.

Merci de votre attention."

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