Conseil Municipal : lundi 07 mars 2016

Publié le par MGRC

       Conseil Municipal : lundi 07 mars 2016
       Conseil Municipal : lundi 07 mars 2016

Vos élus Gauche Républicaine et Citoyenne de Montgeron vous donnent rendez-vous à 20h30 en mairie salle des mariages.

Ci-joint nos trois questions orales qui seront posées à Madame la Maire.

Questions Groupe Gauche Républicaine et Citoyenne

Conseil Municipal du 07 mars 2016

1 – Lors de la commission d’Appel d’Offre de la CASVS relative à l’attribution du marché de collecte des ordures ménagères, l’élu de la gauche républicaine et citoyenne fut le seul à voter contre l’attribution du marché au regard des choix émis en toute information par la majorité de la commission. Dans un article de presse du groupe Médiapart corroboré par des liens sonores identifiables, le Maire de Vigneux sur Seine, 1er Vice-Président de la Communauté d’agglomération Sénart Val de Seine met gravement en cause la probité de votre premier adjoint et de votre quatrième adjointe sur les conditions d’attribution de ce marché et, plus globalement, sur la gestion des marchés publics y compris sur Montgeron. Conformément au principe de présomption d’innocence et au regard de la gravité des propos tenus, comptez vous engager par délibération le principe de protection fonctionnelle du par la collectivité pour faire valoir les droits légitimes de défense de tout agent public ou élu mis en cause dans l’exercice de ses fonctions (art L2123-34 et L2123-35 du CGCT)) et, dans le même temps vous porter partie civile au titre de la collectivité pour que toute la lumière soit faite sur ces assertions qui mettent en cause les conditions d’attribution du marché susvisé, le niveau d’information préalable du Président de la CASVS signataire dudit marché et, les incidences en terme de coût et de fiscalité via la Taxe sur les Ordures Ménagères supportée par les contribuables Montgeronnais ?

2 – La période hivernale a fait ses premières victimes en Ile de France. Dans une période ou la crise économique frappe durement bon nombre de nos concitoyens et ou l' exécutif du département de l’Essonne, réduit drastiquement ses obligations au titre de l’aide sociale obligatoire, pouvez vous nous faire un état des dispositifs, mis en place à Montgeron concernant la gestion d’urgence des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants et les Sans Domicile Fixe, les aides spécifiques dédiées à l’accompagnement sociale des familles en difficulté, notamment au titre des factures énergétiques, ainsi que les conditions de mise en place du Plan hivernal de la préfecture de police, avec quelles mesures de prévention auprès de la population?

3 – Lors de la réunion publique du 21 janvier dernier concernant la réhabilitation de la route départementale RD448 dénommée route de Corbeil, vous avez présenté le programme en trois tranches de vos projets d’aménagement. Pouvez vous confirmer d’une part l’absence d’études sur les impacts globaux de déport de circulation et de plan de circulation sur l’ensemble des quartiers impacté par ces aménagements et, préciser d’autre part le niveau de l’engagement financier sur les trois prochaines années pour le reste à charge relevant de la commune sur un budget global évalué à 1,7 millions d’euros ainsi que les modalités de mise en œuvre des marchés correspondant ?

Publié dans Conseils municipaux

Commenter cet article