TRAVAUX et EXPULSION DES RESIDENTS DU MOULIN DE SENLIS : Inquiètude sur les conséquences financières, juridiques et sociales pour la Ville

Publié le par MGRC

TRAVAUX et EXPULSION DES RESIDENTS DU MOULIN DE SENLIS : Inquiètude sur les conséquences financières, juridiques et sociales pour la Ville

Les riverains du Moulin de Senlis ont découvert en début de semaine, la réalisation de travaux effectués par la mairie sur la propriété privée du Moulin de Senlis. Afin de faciliter l'accès via la rue du lieu de culte orthodoxe et ce sans concertation préalable notamment pour celles et ceux qui se voient interdire le stationnement résidentiel au droit de leur habitation.

Ce matin nouveau coup de théâtre avec la mise en œuvre, manu-militari, de l'expulsion des résidents du Moulin de Senlis, relogés dans des conditions non définies et qui nous interrogent fortement sur les conséquences pour la collectivité d'actes incertains sur la forme comme sur le fond.

Ce point a été soulevé lors du Conseil Municipal du 5 juillet et n'avait alors reçu aucune réponse étayée de la part de la Maire, de son premier adjoint et de l'adjoint à l'urbanisme sur les conditions de sécurisation juridique, financière et sociale de l'application de la mesure d'expropriation mise en œuvre par la municipalité en substitution des services de l'Etat.

Au regard des événements de ce jour, Christophe JOSEPH, élu MRC a ressaisi la Maire pour qu'enfin la transparence et le droit prévalent dans la gestion de ce dossier sensible.

" Madame la Maire,

Ces derniers jours vous avez engagé aux frais de la commune des travaux visant à ouvrir une porte pour l'accès au lieu de culte de l'église orthodoxe et à organiser la mise en sécurité de la voirie communale y attenant sans aucune concertation avec les riverains immédiatement concernés mais aussi en totale illégalité, aucune déclaration préalable de travaux n'étant affichée et cette intervention ayant lieu sur un patrimoine privé.

Une telle intervention pour permettre l'accès à un lieu de culte n'engage t'elle pas la responsabilité juridique de la commune et une commission de sécurité a t'elle confirmée à minima la conformité des lieux pour de tels rassemblement favorisés par la collectivité ?

Ce jour, suite à la délibération 03-CM05072016 relative à l'approbation du dossier de demande de déclaration d'utilité publique pour la procédure d'expropriation du moulin de Senlis, vous avez procédé à l'expulsion des familles résidantes sans avoir répondu aux interrogations que nous vous avions soulevé sur les modalités de prises en charge des coûts généraux - État, Département ou Commune ?- sur la question des relogements et de la scolarisation des enfants ? Sur la question enfin visant à infirmer le relogement de certaines familles sur le parc de logements de la résidence Vandeville dont la destination première est de répondre aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite de notre ville ?

Lors du débat au sein du conseil municipal, j'avais, au nom du groupe des élus de la gauche républicaine et citoyenne, abordé la question du droit et des conséquences légales et financières pour notre ville de nous substituer à l'Etat sur ce dossier sensible.

Pouvez-vous aujourd'hui nous garantir que toutes les voies de recours des tiers ont été apurées, alors même que celui sur la délibération court toujours pour un mois, afin d'éviter à notre ville un contentieux conséquent pour nos finances publiques ?

Pouvez nous confirmer l'enveloppe budgétaire à ce jour engagée dans les travaux et mesures d'expulsion ainsi que la maquette financière de mise en sécurisation temporaire du lieu ?

Pouvez vous nous garantir que la situation des familles et notamment des enfants est gérée dans la conformité des droits et protections dus à chacun et en conséquence nous détailler les mesures prises et leurs incidences pour le budget communal ou du CCAS ?

Pouvez-vous nous faire connaître les mesures de sécurité prises pour éviter l'émergence d'une occupation illégale des lieux devenus vides de toute occupation et le cout global de la surveillance de ce patrimoine ?

Enfin, pouvez vous nous faire part des démarches engagées concernant le devenir de ce site, notamment suite aux propositions concrètes que nous avons pu vous proposer lors du conseil municipal, notamment dans la recherche d'un co-financement avec la Région, le Département, l'Agglomération et un bailleur social en perspective du projet de résidence d'artistes et d'espace culturel ?

Ne doutant pas que vous aurez à cœur de répondre rapidement à l'ensemble de ces points, je vous prie de croire, madame la Maire, en l'expression de notre haute détermination à ce que le droit et le bon sens restent la règle sur notre ville.

Pour le Groupe des Élus de la Gauche Républicaine et Citoyenne

Christophe JOSEPH "

Commenter cet article