CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2016 - Les interventions des élus Républicains et Citoyens pour Montgeron

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CONSEIL MUNICIPAL 27/09/2016 - Les interventions des élus Républicains et Citoyens pour Montgeron

Lors du dernier Conseil Municipal les élus du groupe de la gauche républicaine et citoyenne et Martine Boulay ont préparé ensemble la tenue de cette assemblée dans le respect de leurs différences. Ce travail en commun tout en garantissant à chacun une totale liberté d'expression a permis de dégager une convergence sur tous les points soumis à l'ordre du jour. Ce travail collaboratif correspond à notre seul souci permanent : l'intérêt premier des Montgeronnais et de notre ville.

Vous trouverez ci-dessous, le détail des interventions faites à l'occasion de ce Conseil Municipal.

"Conseil Municipal 27 septembre 2016

  • Décisions du maire:
  • Questions Pierrette PROVOST

16/169 Quel est le contenu de cette modification ?

19/171 Nous souhaiterions avoir le contenu de cette modification ?

  • Questions Martine BOULAY

16/164 Destination de l’imprimante numérique ?

16/178 – 16/181 Pourquoi deux marchés pour une même prestation ?

  • Questions Christophe

16/147 – 16/153 - 16/155 – 16/156 – 16/157 – procédure des marchés et transparence ?

16/163 – Patrimoine CD91, concertation riverains et commerçants, cout estimatif des travaux ? 16/168 - Nature de l’assistance et de l’aide téléphonique (juridique) ?

16/170 – Définir le type de pratique sportive correspondant à une activité culturelle ?

16/175 – 16/198 Motif de la résiliation et différence des coûts entre les deux marchés ?

16/186 – 16/169 – Etat des lieux des couts généraux et déménagement des services voiries/garage ?

Délibération sans intervention / 3, 5, 11, 14, 15, 17, 19 (Vote POUR)

  • Délibération 2 - Budget 2016 - Décision modificatif (Christophe JOSEPH)

Votre rapport sur cette DM1 du budget 2016 relève parfois du domaine du l’incantation notamment lorsqu’il annonce doctement « la ville poursuit son travail d’assainissement des comptes publics » alors même que chacune et chacun a pu aisément constater malgré votre prélèvement fiscal de +12% depuis 2014, soit 2 M€ par an sur les ménages montgeronnais, que notre situation au CA 2015 correspond à une très forte dégradation de notre situation budgétaire depuis 2013.

Deux exemples rapides trouvés sur le site de la DGCL :

  • La CAF nette du remboursement du capital emprunté : 2013 87€/hbt, 2014 117€/hbt, 2015 60€
  • L’annuité de la dette : 2013 150€/hbt, 2014 157€, 2015 197€.

Si l’on rentre dans votre décision modificative on constate :

• que sur la section de fonctionnement en partie recette que 53% proviennent des taxes additionnelles aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière ce qui tend à confirmer un nombre de départs conséquents de nos administrés et/ou acteurs économiques face à vos matraquages fiscaux ce qui entraine aussi une baisse tendancielle de la valeur patrimoniale foncière et/ou commerciale, (o Les droits de mutation. La taxe communale additionnelle aux droits de mutation est un impôt obligatoire, perçu soit au profit des communes autorisées, soit au profit d’un fonds de péréquation départemental réparti par le Conseil Général. Des mutations de différents ordres (immeubles, fonds de commerce, droits de bail ...) sont concernées. Ses taux sont fixés au niveau national.) 16% des recettes complémentaires correspondent à un surplus de rentrées des fiscalités locales (TF et TH) pesant sur les ménages soit 62 000 €.

Sur cette section de fonctionnement en recette enfin nous pouvons constater que sans aucun doute les objectifs pourtant faible de contrat d’avenir n’ont pas été atteint ce poste budgétaire diminuant de 10 000€ sur les recettes à percevoir par l’Etat.

Pouvez-vous nous faire sur ce point un état des lieux sur les contrats avenir en cours, prévisionnels et aussi les contrats d’apprentissages au sein de notre collectivité ?

Sur la partie dépense de la section de fonctionnement nous pourrions nous satisfaire d’un prélèvement pour abonder la section de fonctionnement à hauteur de 47,48% des crédits complémentaires perçus et de l’efficacité du contrôleur de gestion dans la renégociation des intérêts échus à hauteur de 20 000€ au regard de la situation des taux actuels si, dans le même temps, nous n’avions vu fleurir les crédits dédiés à des contrats de prestations de services, + 90 000€, dont nous aimerions connaitre le détail et les modalités de contractualisation au regard du code des marchés publics.

Il en va de même en ce qui concerne les affectations de crédits à hauteur de +72 000€ concernant les entretiens et les réparations sur bâtiments publics ou les locations mobilières à hauteur de 21 500€ ou encore les frais de nettoyage des locaux et autres services extérieurs pour respectivement 10 000€ et 8 000€ et ce à 3 mois de la clôture de l’exercice budgétaire en cours.

• Pour la section d’investissement sur les immobilisations corporelles et le chapitre 024, produits des cessions, nous ne pouvons que nous interroger sur ce qui a bien pu motiver la non inscription au budget primitif de ces crédit à hauteur de 1 751 028€. Ainsi pouvez-vous nous détailler l’ensemble du chapitre 21 des dépenses ligne par ligne ainsi que le détail du chapitre 24 en recette concernant le produit des cessions d’immobilisation.

Au regard de votre rapport de présentation il semble apparaitre votre décision de poursuivre l’opération Eiffage sans prise en compte des avis émis par le plus grand nombre de nos concitoyens et associations représentatives de défense de l’environnement et ce malgré vos engagements antérieurs. Si tel est le cas nous ne pouvons une nouvelle fois que regretter votre absence de cohérence et d’efficacité sur ce dossier alors même que les communes environnantes et notre agglomération engagent des prolongations de convention avec l’EPFIF. Une contradiction aussi avec les orientations définies même par la nouvelle Présidente de la Région Ile de France qui récemment réaffirmait à la fois que l’EPFIF devait renforcer son action au service des communes et ne plus facturer de frais de gestion dans le portage du foncier. Madame Carillon seriez vous hors de la majorité régionale ?

Dans le même état d’esprit pouvez-vous nous détailler le chapitre 041 relatifs en recettes et en dépenses aux opérations patrimoniales pour un montant de 5 963 223,50€ de travaux dont nous souhaiterions opération par opération connaitre la motivation du caractère erroné des inscriptions au Budget 2016 ?

Vote CONTRE

  • Délibération 4 - Attribution de subvention association Montgeron Environnement (Pierrette PROVOST)

Nous constatons avec plaisir que vous avez donné une suite favorable à notre demande de soutien financier pour l’association Montgeron Environnement dans le cadre de la procédure engagée et voterons bien évidemment cette subvention.

Pourriez vous par ailleurs nous faire connaitre les actions engagées que vous avez pu menées auprès des comités de la SNCF/STIF/RFF dans le cadre de vos fonction de Conseillère Régionale et votre 1er Adjoint en tant que Président du Conseil Général pour envisager le déplacement de cette antenne ?

Vote POUR

  • Délibération 6 - Subvention au comité de jumelage (Pierrette PROVOST)

Nous vous avions sollicité lors d’un précédent Conseil Municipal afin que soit voté une subvention exceptionnelle au comité de jumelage notamment afin de lui permettre de renouveler son matériel utilisé lors des manifestations du marché de Noël.

Conformément à notre engagement de soutenir la vie associative avec nos indemnités nous avons eu le plaisir de contribuer directement à l’acquisition d’une nouvelle machine à vin chaud qui permettra ainsi à notre collègue Gisèle Kellermann, dont chacun loue le dévouement, de nous régaler en décembre de ce breuvage fort sympathique cet hiver.

Nous voterons donc avec plaisir cette délibération et souhaitons pouvoir prochainement disposer d’un bilan des activités menées afin de mieux mettre en valeur l’engagement des bénévoles du comité de jumelage auquel nous sommes tous attachés.

Vote POUR

  • Délibérations 7-8-9 - Recrutements hors statut de la fonction publique territoriale (Pierrette PROVOST)

Nous sommes conscients que la politique d'embauche être parfois difficile et compliquée notamment lorsqu’il s’agit de mettre en adéquation le statut de la fonction publique, les compétences et diplômes nécessaires à l’exercice des missions de service public et la mobilité des personnels.

Toutefois nous réitérons l’obligation de préservation du statut de la fonction publique en ce qu’il garantie les conditions de continuité du service public, d’égalité d’accès aux charges publiques et surtout de neutralité dans leurs mises en œuvre.

Afin d’avoir un état des recrutements et mobilités depuis mars 2014 et des conditions statutaires qui ont prévalu aux embauches nous vous redemandons de nous communiquer un état détaillé, non nominatif mais par fonction du nombre de départs, mutations et de remplacements concernant les différents postes pourvus ou à pourvoir.

Par ailleurs pouvez vous nous communiquer sur ces deux dernières années combien d'agents ont pu préparer les concours internes ? Dernière question pouvez vous nous donner les modalités de paiement ou de récupération des heures supplémentaires effectuées par les agents consécutivement à votre référendum du 18 septembre dernier et le détail des coûts généraux supportés par la commune ?

ABSTENTION

  • Délibération 10 - Cession propriété communale 12 rue du docteur Lacaze (Martine BOULAY).
  • J’aurais deux questions sur la propriété rue du Docteur Lacaze :

1°) Alors adjointe au maire en charge des finances, je m’étais déjà étonnée du faible montant de la location de cette maison : M. K. A. qui loue cette maison depuis près de 20 ans et ne paie qu’un loyer de 286€ mensuels.. jamais réévalués…Aujourd’hui ce bien lui est vendu 200 000€ dont acte ; il est mentionné que le service des Domaines a été consulté le 27 mai 2016. Pourquoi cet avis n’est-il pas joint ? Le faible montant de la vente de ce bien ne risque -t-il pas une diminution de la valeur des biens de toutes les propriétés autour de cette parcelle ? Merci de nous adresser copie de l’avis du domaine.

2°) Est-ce qu’on pourrait avoir un point complet sur le dossier du Dr Lacaze ? Quelle suite à la délibération du 10 décembre ? et au final combien y aura-t-il de maisons sur les 2220m² de la parcelle communale ? sachant qu’au départ, la clause de la donation excluait tout projet d’urbanisme et que François Durovray avait promis de ne pas construire ?

Vote CONTRE

  • Délibération 12 - Compte rendu annuel d'activité délégation de service public du marché Saint Hubert (Christophe JOSEPH)

Conformément à nos échanges lors de la commission municipale de la semaine dernière, et à votre assentiment sur l’exigence de présenter ce rapport préalablement dans le cadre de la commission biannuelle du marché Saint Hubert qui est composée des représentants des commerçants ambulants utilisateurs, je vous demande de reporter cette délibération afin que celle-ci puisse en être saisi avant que notre conseil en prenne acte.

Demande de retrait rejetée – ABSTENTION

  • Délibération 13 - Création d'un périmètre de protection Réveil Matin (Martine BOULAY)

Nous sommes bien évidemment très attachés au patrimoine historique et culturel de Montgeron et comprenons tout à fait votre préoccupation de conserver ce patrimoine par une protection de l’immeuble du Réveil Matin, départ du 1er Tour de France en 1903, et votre volonté de supprimer les affichages publicitaires sur la parcelle et dans un périmètre de 100m autour de cet immeuble, qui plus est, est une entrée de ville et vous connaissez notre intérêt pour l ’amélioration des entrées de ville de Montgeron.

Mais alors comment expliquez-vous l’installation d’un panneau publicitaire de la ville de Montgeron – très imposant et très laid - enjoignant les automobilistes à ne pas jeter de détritus sur la voie publique sous peine d’amende de 68€ à moins de 3 mètres de ce périmètre protégé ?

Une rumeur sur la ville sous-entend également que ce panneau est le premier du genre que d’autres petits frères identiques vont suivre prochainement. Quel coût ? combien de panneaux identiques sur la ville et allez- vous vraiment persister pour le maintien de celui déjà installé ; ça ressemble pas mal au dicton « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais… »

Vote POUR

  • Délibération 16 - Aliénation du patrimoine de l'Office Public Interdépartemental (OPIEVOY) au profit d'une société anonyme(SAHLMAP) (Christophe JOSEPH)

Il s’agit d’un dossier très conséquent qui concerne des milliers de familles en IDF et 200 familles montgeronnaises qui du simple fait de notre acceptation engage les conditions de gestion d’un parc immobilier social important sans garantie pour les locataires titulaire d’un bail d’un droit de suite et de qualité de service rendu assuré.

Nous avons demandé en commission que votre 1er adjoint veuille bien prendre de son temps si precieux pour nous envoyer un rapport plus étoffé et donc plus conforme aux enjeux de cette aliénations, terme exact inscrit dans le courrier de la Préfete en date du 7 septembre 2016.

A ce jour cette demande légitime, est resté sans réponse ! Cela démontre le peu d’intérêt porté par ce dernier, certes aux élus mais surtout à ces 200 familles concernées par ce dossier de « privatisation » du parc social de leur résidence.

Concernant la société anonyme HLM agglomération parisienne qui deviendrait propriétaire de ce patrimoine nous avons quelques inquiétudes sur le devenir du mode de gestion du parc locatif sur Montgeron

  • 1er question : A quoi engage la perte du caractère public de gestion du patrimoine ?
  • 2eme question : Cette société anonyme a réalisé un chiffre d’affaire de 197 millions€ l'an dernier, quelle est votre analyse sur les moyens développés au profit des locataires ?
  • 3eme question: Cette société anonyme gérait jusqu'à ce jour 26 544 logements en IDF et affichait des effectifs de proximité bien faible : 161 gardiens et 47 employés d’immeuble soit un gardien pour 165 logements et un employé pour 564 logements, quels engagements ont été pris pour remédier à ces carences de proximité ?

Par ailleurs nous avons les plus grande crainte sur les garanties apportées dont vous pourriez sans doute nous faire état lorsqu'à la lecture d'un article du Parisien en date du 31 juillet 2013 nous découvrons que cette société anonyme à fait l'objet d'un dépôt de plainte à son encontre par une association de locataires pour "mise en danger d'autrui" et que pour ce justifier cette société se retranche derrière, je cite : "Nous avions convenu avec la Mairie une hausse progressive des loyers au fil des ans". Qu'en sera t'il réellement en ce qui concerne l'avenir des 200 familles montgeronnaises logées actuellement au sein du Patrimoine OPIEVOY ?

Vote CONTRE

  • Délibérations 18/20/21 Sécurité, Vidéosurveillance et équipements (Christophe JOSEPH)

Il s’agit d’une convention d’utilisation d’une antenne relais de la vidéosurveillance vers le centre de réception dans les locaux de la police municipale. L’ensemble des coûts sont à la charge de la commune alors même que ce dispositif concours aussi à la sécurisation des abords de la résidence Gaston Mangin. Pour les deux suivantes elles correspondent à des recherches de financements dans le cadre des dispositifs mis en œuvre par les partenaires institutionnels.

Demeure la question de la réalité opérationnelle de cet équipement à l’heure même ou la commune à fait connaitre récemment aux acteurs associatifs qu’elle n’avait plus les moyens d’assurer la sécurisation des manifestations publiques.

Nous restons toujours en attente d’une présentation effective du mode d’organisation globale de la police municipale sur notre ville.

Vote POUR

  • Délibération 22 - Modification des règlements de fonctionnement des crèches et haltes garderies(Pierrette PROVOST)

Une question concernant un point de modification de ce règlement intérieur : Quelle mesure appliquerez vous en cas de retard sur la ligne RERD ? Comptez-vous sanctionner les familles au dela des 10 minutes de retard en ce cas précis ?

Vote POUR

  • Délibération 23 – Validation du bilan du contrat enfance jeunesse 2012/2015 (Martine BOULAY)

Pour Nous avons été informés par les parents d’élèves de l’école Hélène Boucher de leur crainte quant à la perte de leur statut de EAP (Ecole à Attention Particulière) qui vient à terme à l’échéance des 3 ans et donc quid de la rentrée scolaire 2017-2018 ? J’imagine Madame le Maire que vous avez été informée des nouvelles dispositions du CSP (Conseil Supérieur des Programmes) qui part désormais du collège de la « carte scolaire » or ni Weiler ni Pompidou ne sont classés en ZAP (Zone Attention Particulière).

Il faut donc dès maintenant mobiliser les forces pour défendre les moyens et le statut particulier de ces écoles qui je vous le rappelle sont classées en ZUS (Zone Urbaine Sensible). Qu’avez-vous l’intention de mettre en œuvre pour défendre les moyens de nos écoles ? C’est en outre un sujet qui intéresse tout particulièrement et complètement le contrat de territoire depuis la fusion des 2 agglomérations au titre des contrats de ville.

Vote POUR

  • Délibération 24 - Convention avec le CIG grande couronne pour mission de remplacement administratif. - Déposée sur table (Christophe JOSEPH)

Si effectivement nous pouvons comprendre les difficultés rencontrées par la collectivité pour maintenir un niveau de compétences nécessaire à l'exécution des missions de service public pour nos concitoyens au regard du turn over des agents enregistrés depuis avril 2014, nous considération qu'il est impossible de délibérer sur cette convention sans avoir à minima une projection des besoins réels et leur impact financier et budgétaire pour la collectivité.

Le mieux resterait sans doute, d'arriver un jour à stabiliser votre administration en vous interrogeant sur les motifs profond du mal être de vos collaborateurs à tous les échelons de la hiérarchie communale.

ABSTENTION

à suivre les réponses aux questions posées par le groupe GRC/MRC

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