MONTGERON / LES PRINCIPALES INTERVENTIONS DES ELUS GAUCHE REPUBLICAINE ET CITOYENNE - CM 3/11/2016

Publié le par MGRC

02 – Débat d'Orientation Budgétaire 2017

Le DOB est un acte de prévision et d’orientation qui dépasse très souvent le cadre du budget strict et formalise des choix politiques de court, moyens et parfois long terme en ce qu’il permet d’inscrire une ville dans la préparation de son avenir pour l’ensemble de ses habitants.

Quelques éléments de situation : Depuis 2014 la ville a perdu 1,5 M€ au titre des dotations au nom de l’application d’un dogme libéral européen sur le déficit des comptes publics qui malheureusement est largement partagé par les libéraux et les sociaux libéraux qui nous gouvernent alternativement. Vous ne pouvez donc dans le même temps soutenir ces politiques à l’échelle européenne et nationale et les critiquer lorsque cela vous arrange sur le plan local. Rappelons pour mémoire que le simple recouvrement de recette de la fraude fiscale couvrirait très largement ce déficit public national.

Au nom d’une campagne mensongère sur l’état de nos finances locales, vous avez indument prélevé en plus sur les ménages montgeronnais près de 7 millions d’euros entre 2014 et 2016, prélèvement qui se poursuivra par rapport à la situation antérieur de 2013 par une ponction de +2,5M€ sur les foyers fiscaux en 2017. Dois je vous rappeler ici que par ailleurs le compte administratif 2013 qui est venu abonder votre budget 2014 présentait un excédent brut de fonctionnement de +5M€, une capacité d’autofinancement de +4,5M€ et une CAF nette du remboursement en capital de la dette de +2M€.

Dans le même temps les charges de fonctionnement courantes et notamment celles liées au personnel n’ont cessé de progresser sur vos 4 exercices budgétaires de plein exercice (+7,32%) démontrant si l’en était encore besoin qu’une nouvelle fois entre le discours et les actes il y a un gouffre. Votre différentiel de baisse entre les pourcentages du poids de la masse salariale dans l’ensemble des dépenses de fonctionnement n’étant en fin de compte que le fruit de l’augmentation du produit de fiscalité prélevé sur les Montgeronnais depuis 2014. Ce chiffre est d’autant plus alarmant qu’il s’accompagne dans le même temps d’un taux de postes pourvus faible de seulement 68% et d’une implosion du recours aux heures supplémentaires dont il conviendrait d’en avoir le détail.

De la même manière votre autosatisfaction au titre de la gestion de la dette est à mettre en perspective de la sur fiscalisation des Montgeronnais que vous avez mobilisé depuis le début de votre mandat et d’une conjecture favorable au titre des taux d’emprunts à ce jour applicable. Permettez-moi d’être inquiet lorsque je lis qu’une enveloppe budgétaire de 7 à 8 M € de programme d’investissement sur 2017 est raisonnable.

Rapporter au tableau comparatif sur l’encours de la dette depuis 2013 nous ne pouvons que constater une dégradation linéaire de l’état de la dette depuis 2013 (exception faite de 2014, année de transition) qui aura progressé de +2,10% portant en 2017 la dette par habitant à 1013,96€ lorsqu’elle était de 975€ en 2014.

Enfin un Débat d’Orientation budgétaire devrait à notre sens porté une vision claire des enjeux à intervenir en 2017 notamment au titre des projets, notamment de territoire, et de la définition de l’intérêt communautaire qui devrait être depuis longtemps à mis en œuvre dans un pacte budgétaire, fiscal, financier et social à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine. L’incurie qui prévaut dans la manière dont l’intérêt de nos administrés sont pris en compte dans ce vaudeville que vit notre agglomération depuis maintenant 11 mois vous amène d’ailleurs à faire l’impasse sur ce point dans vos orientations budgétaires alors même que des dossiers conséquents sont en jeux ainsi que la défense pour notre ville dans le portage de dossiers et d’un Plan Pluriannuel d’Investissement structurants pour l’avenir de Montgeron et de notre agglomération. Le document présenté ce soir n’est en réalité que le prémices de votre Dépôt Objectif de Bilan dont les Montgeronnais seront se souvenir en temps utile.

03 – Plan Local d'Urbanisme (PLU) et 04 - Règlement Local de Publicité - vote Contre

L’ensemble de mes collègues élus qui utilisent leurs droits à s’exprimer dans cette enceinte ont assez bien résumé les griefs que nous pouvons porter tant sur la méthode que sur la finalité de votre procédure pour vous aboutie de révision du PLU. Une nouvelle fois, au regard de l’importance des contributions des Montgeronnais, des associations, des élus qui ont manifesté des positions de analyses, des propositions d’amélioration de ce PLU, nous trouvons votre empressement à clôturer ce dossier essentiel, pour le moins irrespectueux des Montgeronnais et plus généralement de la démocratie locale.

Il aurait été par exemple opportun, vous en avez pris l’habitude, de porter à connaissance des conseils de quartiers et au travers d’une réunion publique à l’Astral, les questionnements, nombreux posés et les éléments de réponses que vous y apportez, il est vrai de manière très succincte. Serait ce l’échec de votre Référendum avorté qui vous en a dissuadé avec seulement 10% du corps électoral cautionnant votre dossier bien mal ficelé ?

Lorsque je vois l’ensemble des dossiers ce soir déposé visant à des cessions de parcelles en vue de construction de logements sur la ville, je crains malheureusement que votre empressement ne couvre d’autres objectifs inavoués.

La critique fondamentale que nous portons depuis l’origine sur votre procédure de révision totale du PLU porte sur votre absence de vision stratégique pour notre ville pour les 20 prochaines années et surtout l’absence de retranscription réelle et visible pour nos administrés pour gérer le devenir foncier de Montgeron. Cette vision micro du territoire me semble correspondre pleinement à votre stratégie d’opacité quotidienne des discussions avec les promoteurs.

Et pourtant lorsque j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 22 juillet 2016 au Président de l’agglomération relatif aux enjeux pour Montgeron à l’horizon des vingt prochaines années, je me suis mis modestement à croire que nous avions fait œuvre utile par nos publications et interventions, et que chemin faisant vous aviez retrouvé le chemin du bon sens pour tous.

Que pouvons-nous y lire :

  • Le quartier du Réveil Matin doit être requalifié pour accueillir de nouvelles activités,
  • Des discussions doivent s’engager avec l’Etat relative à l’application du PPRI pour augmenter la résilience,
  • Un projet alternatif d’aménagement du site à vocation de loisirs verts, de tourisme local et d’activités nautiques avec une trame vertes et bleues en prolongement de la base de loisirs du Port aux Cerises,
  • La requalification de centre commercial du Val d’Oly
  • L’implantation d’un centre de formation,
  • La transformation de la RN6 en boulevard urbain,
  • La diversité sociale de l’habitat et la démolition des 3 tours de l’Oly
  • La réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
  • Le Moulin de Senlis qui doit être à terme un futur pôle de l’agglomération,
  • Les franchissements de Seine, les transports en commun et la prolongation de la ligne 18.

Bien quelle nouveauté monsieur Corbin, mais il semble que madame Carillon et monsieur Durovray aient omis de vous informer de ce courrier d’intention pour que vous puissiez avec le service urbanisme retranscrire toutes ces bonnes idées dans votre document du PLU et plus généralement dans un PADD revisité.

De la même manière il semble que vous soyez, grâce à la pugnacité d’un de nos administrés et de quelques élus de l’opposition, prés à lancer une étude sur le PDU, grand absent de votre dossier ? Je ne vous cache pas notre scepticisme sur votre décision d’en faire une étude limitée au seul périmètre de notre ville alors même que le Président de l’agglomération à pris formellement l’engagement d’en mener un à l’échelle intercommunale, ce qui est à la fois plus cohérent et moins couteux pour nos finances locales. Au regard des deux études précédentes sur la jeunesse et le commerce dont la faible qualité la encore interroge sur les dépenses engagées je ne peux que m’inquiéter sur la bonne utilisation des ressources publiques et sur la sélection qui prévaudra au choix du prestataire. Mais vous avez tous loisirs de nous associer pour lever ces préventions légitimes et ainsi garantir toute la transparence nécessaire.

En tout état de cause votre PLU n’est en fin de compte qu’une retranscription idéologique et passéiste de notre territoire, fondé sur une volonté de parcellisation de notre territoire sans cohérence et donc sans véritable capacité à créer de l’harmonie entre nos quartiers tout en gardant ainsi une main mise absolue sur les transactions foncières souvent au détriment même de nos concitoyens. L’ensemble des documents de contraintes que vous avez mis en place pourrissent la vie au quotidien des Montgeronnais et ne garantissent personne face à votre situation quasi-hégémonique de pression sur nos administrés. Nous en avons malheureusement eu plusieurs preuves sur ces trois dernières années et déjà pu en saisir le contrôle de légalité.

Votre majorité silencieuse votera sans aucun doute ce PLU ce soir et chacune et chacun devra assumer ses choix en cet instant. Pour notre part nous voterons bien évidemment contre et continuerons à défendre les intérêts légitimes des Montgeronnais à une ville cohérente, active, verte, diversifiée, équilibrée et réellement protégée dans le cadre du schéma de cohérence territoriale qui devra être élaboré à l’échelon intercommunal qui ouvrira sans doute à révision du PLU si tant est qu’il ne soit pas tout simplement annulé par le tribunal administratif pour défaut de cohérence avec le SDRIF et vice de procédure.

09 – Bilan EPFIF - Vote Contre

Le dossier qui nous est présenté ce soir est pour le moins lapidaire et aurait mérité au regard du bilan de la convention foncière, un état des lieux global des dossiers en cours avec l’EPFIF, un rappel des périmètres concernés et quelques pièces annexes récapitulatives des coûts généraux de la dite convention.

Ainsi nous pouvons légitimement demander la vérification effective de l’application des dispositions inscrites dans la lettre du 10 octobre 2016, adressée aux maires par Valérie Pécresse, nouvelle Présidente de l’EPFIF, qui stipulait expressément l’orientation votée à l’unanimité du Conseil d’administration de cession au prix coutant, sans marge ni actualisation, des terrains en vue de la construction de logements sociaux pour les communes en deca de 25% de l’offre sur leur territoire.

En conséquence et afin que ce dossier puisse être complété pour permettre une délibération objective et informée, nous vous demandons le report de cette délibération à un conseil ultérieur

12 – Adhésion à une Société Publique Locale (SPL) Départementale - Vote Contre

Deux motifs viennent abonder notre refus d’adhésion à cette SPL départementale.

Le premier est une certaine forme d’incompréhension sur le besoin soudain que vous avez eu avec les élus de trois agglomérations dont, celle d’Evry que vous n’avez cesser de décrier pendant votre campagne des municipales passées, et deux autres des territoires plus ruraux du sud essonnien de créer cette SPL de plus alors même que le CD91 dispose d’un outil d’intervention similaire avec la société d’économie Mixte Essonne Aménagement. A noter que la Présidence de ces deux établissements sont d’ailleurs assumés par le même Président, VP du CD91, Président de la communauté de communes du Val d’Essonne et dont la liste des mandats et représentations donnerait le tournis à bon nombre d’entre nous.

Le second est que si nous pouvons partager votre souci de doter notre territoire d’un outil d’intervention foncier, celui-ci ne saurait être entre des mains extérieures au devenir même de notre projet de ville et de notre projet de territoire. Il est pour le moins surprenant que le 1er vice-président non siégeant de notre  agglomération qui plus est en charge d’un projet de territoire qu’il refuse d’instruire tente de contourner la CAVYVS par la création de cet outil départemental qu’il doit considérer plus à sa main.

13 – Subvention FNP - Vote Pour

On ne peut que se réjouir de cette démarche de prévention initiée en son temps par Me Boulay alors en charge des Ressources humaines. Nous souhaiterions qu’une attention particulière soit également portée sur la prise en charge des risques psychosociaux au niveau des personnels communaux car  vous n'êtes pas sans ignorer que ces risques sont bien réels et que certains agents sont en souffrance.

16 – Délégation à la Maire - Vote Contre

Refus d’autoriser la possibilité d’une gestion directe des régies et des subventions par une autorité territoriale si peu respectueuse de la démocratie locale. Risque évident d’abus de pouvoir et de sur-engagement financier sans contrôle à priori

21 – Foyer Vandeville - Vote Contre

Trois questions  se posent aujourd'hui à la lecture de votre rapport de présentation

  • La première est une véritable propension du 1er adjoint à valoriser une dépense comme etant un gain pour la collectivité alors même qu'au final il s'agit bien d'une dépense nette pour la ville consécutive à sa décision unilatérale de 2014. Valeur nette comptable = 128 505€ - encours de la dette 109 230 € - frais de gestion 26 438€ =  -7 163€ + -36 287€ = 43 450€ à la charge des Montgeronnais. Par ailleurs nous émettons les plus grand doute sur la régularité du portage de la taxe foncière 2017 au sein des actes notariés finaux.
  • Concernant les provisions gros travaux d'un montant de 187 796€ vous ne faites pas état de  votre engagement de flécher ces sommes sur la résidence car ces sommes ont été payé par les locataires. Un tel manque nous amène à penser que votre logique serait de les intégrer dans les recettes d'investissements de la collectivité sans en définir l'usage futur, ce qui pour nous est inconcevable.
  • Enfin pourquoi ne pas l’avoir intégré ce dossier au sein de la SA départementale crée suite à la dissolution de l'OPIEVOY?

 

Les questions du groupe GRC/MRC

Question 1 – Christophe JOSEPH

Lors du dernier conseil communautaire le 24 octobre, ou une nouvelle fois sur ces dix derniers mois vous n’avez pas siégé tout en percevant vos indemnités mensuelles, la question du devenir de la collecte et du traitement des ordures ménagères était à l’ordre du jour.

Trois délibérations traitaient du sujet.

  • Les deux premières déjà inscrites lors de la séance du 26 septembre, qui n’a pu se tenir faute de quorum, concernaient d’une part un avenant au marché de collecte signé fin 2015 par votre premier adjoint, alors président de la CASVS, qui équivaut à une augmentation du marché initial de +7,76% des couts à supporter et, d’autre part, le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de déchets de la CASVS 2015 qui laisse apparaitre  une diminution de -5,49% des tonnages traités et de -6,98% des coûts de traitement consécutif à cette baisse de tonnage mais, avec, sur la même période, une augmentation de +2,46% des prestations du coût de collecte qui ne manque pas de nous interroger sur la gestion de ce dossier.
  • L’autre délibération qui reste à ce jour en suspend est celle relative au choix que doit faire la communauté d’agglomération sur l’adhésion au(x) syndicat(s) de déchets à compter du 28 février 2017. Le rapport succinct de présentation fait apparaitre que le maintien du rattachement des communes du Val de Seine, donc de Montgeron, au SIREDOM, aura pour impact une augmentation des coûts annuels sur 2017 et sur 2018 de +160 781€ à la charge du contribuable alors que dans le même temps les communes du Val d’Yerres adhérentes du SIVOM réaliseront en 2017 une économie de -378 177€ et en 2018 de -513 177€.
  • A l’occasion de ce conseil communautaire, le Président de l’agglomération a affirmé que les Montgeronnais payaient par leur TOM une partie des dépenses inhérentes à des charges imputables aux Vigneusiens et Draveillois.

Afin d’éclairer le conseil municipal et, au-delà, nos concitoyens, sur les attendus de l’ensemble de ces trois délibérations, pouvez-vous nous faire connaitre votre propre analyse sur les points énoncés et la projection financière pour les ménages Montgeronnais des augmentations à intervenir sur leur Taxe Ordures Ménagères ?

 

Question 2 – Pierrette PROVOST

Dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires, l’Etat a formalisé une enveloppe financière sous forme d’un fond d’amorçage qui a été jusqu’à ce jour pérennisé. Ce fond a pour but de soutenir les collectivités locales sur la mise en place de ces temps aménagés qui auraient pu permettre aux enfants scolarisés de notre ville de bénéficier d’un véritable renforcement qualitatif des moyens dédiés à l’école publique. Pouvez-vous nous faire le point comparatif entre le montant de la recette reçue de l’Etat au titre de l’année scolaire 2015/2016 et l’état des dépenses supplémentaires engagées par la collectivité pour améliorer l’offre pédagogique et matérielle pour les enfants et les établissements ?

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