MONTGERON / COMPTE-RENDU INTERVENTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CAVYVS Février 2017

Publié le par MGRC

Compte-rendu succinct des interventions de Christophe JOSEPH élu MRC/GRC de MONTGERON au Conseil Communautaire CAVYVS 3 février 2017

1 – Budget 2017 Vote contre

Une nouvelle fois nous voici devant un budget d’attente sans véritable dynamique de soutien aux politiques territoriales qui il est vrai, faute d’avoir pu être débattues depuis 1 an, restent végétatives. Une absence d’ambition stratégique qui se reflète dans la gestion au fil de l’eau de l’agglomération et de ses équipements et services consolidés. Quels moyens allouer aux études préalables à un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) commun, support d’un futur Plan Local de l’Habitat (PLH) communautaire et, à compter de 2021, d’un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal (PLUI) instrument du développement urbain et environnemental ? Quid du lancement d’une étude consolidée sur un Plan de Déplacement Urbain Intercommunal (PDUI), ou sont les crédits d’anticipation sur les conséquences des mutations en cours à nos portes (traversées de seine, aménagements de transports à court et long terme, Métropoles) ? Autre constat le développement économique et l’emploi sont les grands absents des lignes de crédits ainsi que le maillage des trames vertes et environnementales. Oserai-je vous demander si cette année vous avez réinscrits les crédits d’acquisition du Moulin de Senlis afin d’affirmer l’intérêt communautaire du devenir de ce patrimoine de la vallée de l’Yerres ? Bref un manque évident de vision prospective pour l’intérêt général et aucun Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) au profit d’une répartition à minima de la galette fiscale supplémentaire prélevée sur nos concitoyens.

Il y a dans votre budget comme un parfum de Balzac, de Feydeau, bref d’une pièce de théâtre en un acte, tableau de cette bourgeoisie du 19eme siècle si bien décrite dans la comédie humaine de Balzac. Alors mes chers collègues quitte à vous suivre sur cette vision surannée de la gestion pour notre territoire et nos concitoyens permettez moi en conclusion à vous inviter avec Victor Hugo à rechercher « Le bonheur raisonnable qui est parfois caché dans l’inconnu » en vous tournant vers l’avenir et dotant notre agglomération d’un vrai budget capable de répondre à ces enjeux du 21ème siècle.

Budget adopté sans les élus majoritaire de Draveil qui ont choisi l'abstention.

2 – Vote des taux (TH, TFB, TFNB, CFE) – Vote Contre

Après les hausses des impôts sur les ménages supportées par nos concitoyens et entreprises notamment les +30% du conseil départemental que la moitié des conseillers généraux membres de notre conseil communautaire de ce soir ont refusé de cautionner l’an dernier mais qui pour la plupart cette année ont contribué à la maintenir à ce niveau sans broncher en votant le budget 2017 du Conseil Départemental, notamment sa partie recette.

Après sur Montgeron les +12% subies de plein fouet par nos concitoyens, notamment les personnes âgées ou fragiles et classes moyennes sur la base d’un mensonge éhontée, voici venu la triple peine fiscale Durovray avec le vote de ces taux de notre agglomération.

Le recours à l’impôt n’est pas en soit condamnable mais faut il encore que son emploi soit lisible et partagé avec les citoyens et contribuables. Un impôt juste pour une société juste, telle est l'ambition que nous pourrions avoir collectivement.

Si la fiscalité ne peut avoir réponse à tout, il n'en demeure pas moins qu'elle traduit des choix politiques de première importance en matière de répartition des richesses ou de financement de l'action publique. Or, depuis maintenant plus d'un quart de siècle, nous assistons à une véritable contre-révolution fiscale au profit des plus riches et des entreprises, en particulier les plus grandes, et des revenus du capital. Dans un contexte européen et international marqué par une concurrence fiscale et sociale et par la multiplication des politiques d'austérité sur fond de dramatisation de la question de la dette publique. La Fondation Copernic montre en quoi révolutionner l'impôt est souhaitable et bénéfique.

Réhabiliter l'impôt doit être une préoccupation constante: moyen de financement des services publics, outil de correction des inégalités et, surtout, permettant le "vivre ensemble", l'impôt doit retrouver un sens citoyen. C'est là un enjeu majeur pour une véritable politique de transformation sociale dont nous sommes à notre modeste niveau des acteurs de proximité.

En conscience ce soir les critères que je viens de définir ci-dessus ne sont bien évidemment pas réunis et il ne s’agira une nouvelle fois que d’un énième hold-up fiscal, certes discret mais néanmoins réel, qui verra ainsi pour les Montgeronnais, par exemple, le taux de la taxe d’habitation augmentée et celle du Foncier Bâti doublée. Défaut de projets réellement communs et de perspectives communautaires et augmentation de la pression fiscale sur les ménages et entreprises des ex-communes du Val de Seine sans réalisation concrète d’une baisse contigüe de la fiscalité communale, tel est le scenario qui me semble aujourd’hui écrit et qui m’amène à voter contre le vote de ces taux.

3 – Vote des taux enlèvement des ordures ménagères. Vote contre

Premier constat sur cette délibération importante car elle doit financer à l’équilibre une prestation de service qui tant pour la salubrité publique que pour la préservation environnementale est au cœur des enjeux de développement durable de notre territoire. Sur l’ex-Val de Seine et notamment à Montgeron le rapport qualité/prix est loin d’être au rendez-vous et au regard des conditions initiales de passation du marché de collecte je conçois fort bien qu’il vous soit difficile, monsieur le Président, d’envisager une renégociation garantissant à la fois une bonne réponse aux besoins et attentes de nos administrés avec d’autre part une transparence complète sur les conditions de déroulement de ce marché initialement signé par l’ex-président de la CASVS en décembre 2015. C’est pour cela qu’une nouvelle fois je vous demande instamment monsieur le Président de voir les conditions de relance dans les meilleurs délais d’une remise en concurrence digne des enjeux financiers et opérationnels sur ce dossier sensible.

Second constat sur les chiffres maintenant. Si je pousse plus avant l’analyse je constate que le CA 2016 devrait faire apparaitre pour Montgeron un excédent budgétaire entre fiscalité prélevé et cout net de prestation. De la même manière il me serait agréable d’avoir quelques explications sur les motivations de la baisse du taux plein (-0,08%) et la baisse du taux réduit (-2,44%) et de me préciser quels sont les usagers ou secteurs concernés par l’application différenciée des taux.

Concernant le cout de traitement du SIREDOM à hauteur de 4 100 000€, il me serait agréable de connaitre la distinction entre le cout brut et le cout net après retrait de la part de recette issue de la valorisation de la collecte sélective. En tout état de cause il convient de renforcer les initiatives d’économie solidaire et de ressourceries du type de la fabrique à neuf implantée à Montgeron et dont la belle réussite dans un lieu maintenant identifie par de nombreux de nos administres et essonniens mérite soutien dans son plan de confortement et de développement.

4 – Fixation des indemnités versée aux conseillers communautaires – Vote Contre

Je trouve singulier que cette délibération soit ce soir présentée à notre assemblée alors même que nos concitoyens s’interrogent légitimement sur l’adéquation entre indemnisation légitime pour le travail fourni par leurs élus et réalité de ce travail pour l’intérêt général. Mais il est vrai que depuis un an nous vivons notre propre « Penelopegates » avec des Vice- Présidents percevant des indemnités indument sans exercice effective des fonctions et délégations et donc sans validation d’un service fait, ce qui pour le coup est loin du pacte moral avec nos concitoyens. Je demande ainsi à nos amis élus des communes de Montgeron, Draveil et Vigneux-sur-Seine un engagement de reversement à l’euro l’euro des indemnités versées tout au long de l’année 2016, il s’agit la d’une exigence morale et d’honneur.

Je voterai contre cette délibération et m’engage comme pour l’indemnité municipale que je perçois à la mettre en totalité au service des actions d’information de nos concitoyens et de reversements en soutien aux actions associatives

Christophe JOSEPH seul élu à avoir voté contre.

Tous les autres élus droite et gauche ont voté pour !

 

5 – Protocole financier – Abstention

Un levier fiscal imposé par les conditions légales de la fusion forcée de nos agglomérations et cela est un fait incontestable. Un protocole d’accord qui aurait pu depuis longtemps être élaboré et négocié si tant est que les exécutifs respectifs de nos ex-agglomérations n’en aient pas fait au début une posture de combat anti-gouvernemental à d’autres fins que la réussite à des élections intermédiaires, puis un outil de règlement de compte entre amis de 30 ans. Parfois il faut savoir retrouver le sens de l’intérêt général qui doit l’emporter sur les postures et ambitions individuelles.

Si l’on regarde maintenant les chiffres en détail, et je vous prie de m’en excuser par avance je vais prendre le cas de la ville de Montgeron pour étayer mon propos, ce sera donc bien pour les ménages Montgeronnais une fiscalité supplémentaire prélevée par l’agglomération de + 2 734 605€ sur 10 ans qui sera reversée par une attribution de compensation à la ville. De la même manière pour les entreprises, artisans et commerçants le montant prélevé en plus et reversé à la ville en compensation sur les 10 ans sera de 961 537€. Le total des deux faisant 3 696 142€ d’impôts supplémentaires ponctionnés sur les contribuables afin de réabonder les budgets communaux des villes de l’ex-CASVS. Gageons que dans cette ville comme pour les 2 autres cette manne financière sera la bienvenue pour la recherche de l’équilibre des budgets communaux parfois mise à mal par une gestion quelques peu contestable, enfin je ne m’exprime la que pour la ville cité en étude de cas, Montgeron ! Ces villes décideront t’elles de répercuter à la baisse leur propre taux de fiscalité pour alléger nos concitoyens de ce fardeau fiscal supplémentaire ? Le mois à venir sera éclairant sur ce point avec le vote des taux communaux.

Sur la partie Investissements, l’engagement d’un programme pluriannuel d’un montant de 50 millions d’euros en faveur d’un rééquilibrage territorial des projets et équipements sur les communes effectivement déficitaires sur ce point de l’ex Val de Seine et cela par choix des politiques menées antérieurement est conforme à l’idée que je formule depuis maintenant 3 ans et je ne peux que me satisfaire qu’une page de cette histoire commune se tourne pour qu’enfin les moyens soient donner à une démarche volontariste de projets. Faut il encore que ceux-ci soient à la hauteur des ambitions urbaines, sociales, économiques et concurrentielles auxquelles notre territoire commun est confronté notamment autour des enjeux de transport, de développement économique, d’emplois et d’habitat autour de la N6 et des bords de Seine. J’ai bien noté que la réhabilitation du conservatoire mais aussi le financement des autorisations de programme dans le cadre du programme NPNRU de l’Oly étaient bien inscrits dans le plan pluriannuel d’investissements et des autorisations de programme et crédits de paiements. Reste à ce jour comme le confirme le texte à clairement en déterminer le contour mais aussi au delà les conditions de mise en œuvre notamment en ce qui concerne la politique du peuplement et de relogement sur Montgeron mais aussi à l’échelle d’un véritable PLHI garant des solidarités urbaines et sociales de notre agglomération.

Les conditions d’un vote d’adhésion sur la simple base de ces quelques déclarations de principe non travaillées dans les faits et aujourd’hui encore flou, voir positionnée comme autant d’Objets Véritablement Non Identifiés (OVNI) m’amène à m’abstenir en attente de voir si les promesses deviendront réalités dans les quelques mois à venir. Je prends date !

6/7 – Fonds de concours et attributions compensatrices – En conformité avec les interventions précédentes – abstention

19/20 - Tarifications et abonnements des salles des spectacles communautaires et location de salle – DSP SOTHEVY. Abstention

Monsieur le Président, lors d’un conseil communautaire précédent vous aviez pris l’engagement en séance d’engager un audit complet de cette délégation de service public notamment dans la perspective de la remise en concurrence de celle-ci prochainement. Par ailleurs dans le cadre de cet audit et afin de permettre l’accès à la culture de tous nos concitoyens vous aviez acté le principe d’une étude sur la mise en place d’un prix d’entrée selon les ressources de chacun et sur la base du taux d’effort. En attente de ces deux éléments d’aide à la décision je m’abstiendrai sur ces deux délibérations.

22 – Tarification des conservatoires - Contre

Monsieur le Président je suis fort étonné au regard des difficultés rencontrées pour boucler les fins de mois par bon nombre de nos concitoyens que vous puissiez de manière fort légère laisser apparaitre qu’une augmentation d’un peu plus de 5% des tarifs sur les conservatoires de l’ex-CASVS et donc de Montgeron puisse être un acte léger. En moins de 3 ans les Montgeronnais, Draveillois et Vigneusiens auront ainsi à marche forcée vu les tarifs portés au niveau plus élevé pratiqué sur votre ex-agglomération du Val d’Yerres. Une telle démarche aura pour conséquence pour de nombreuses familles utilisatrices ou futures utilisatrices de faire des choix financier entre reste à vivre et accès aux pratiques culturelles.

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