CAVYVS. +14 millions d'IMPOTS sur 12 ans ! Le chiffre que veut vous cacher l'ex-président de la CASVS - F. Durovray !

Publié le par MGRC

CAVYVS. +14 millions d'IMPOTS sur 12 ans ! Le chiffre que veut vous cacher l'ex-président de la CASVS - F. Durovray !

Le 11 avril dernier, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine s'est tenu au CEC de Yerres.Quarante-six points à l'ordre du jour pour cette soirée qui se termina à une heure du matin.

Protocole d'accord fiscal et financier temporaire, tarification des services publics intercommunaux, mode de gestion, politique d'investissement et prospective, bien des sujets sur lesquels Christophe JOSEPH, n'a eu de cesse que d'exiger des éclaircissements et ne reçu pour réponse qu'un "il faut qu'on y travaille" qui démontre le constat de carence complet des exécutifs locaux sur ces deux dernières années.

Fait plus édifiant encore, lors du vote des taux, ceux-ci ne furent adoptés que par 32 voix sur 70, les élus de Draveil s'abstenant logiquement en conformité avec leur position antérieure à la CASVS, mais aussi ceux de Vigneux-sur-Seine sans explication de vote.

Concernant les 8 élus LR de la majorité Montgeronnaise, ils se sont aussi abstenus suite à l'intervention du Président de l'agglomération Nicolas Dupont Aignan.

Nicolas DUPONT AIGNAN qui confirmait que les élus Montgeronnais avaient toutes les informations suffisantes le 4 avril dernier, lors des votes des taux communaux, pour les adopter en diminution au prorata de ceux à venir pour l'agglomération. Il est vrai qu'il confortait ainsi la position tenue par les élus Gauche Républicaine et Citoyenne/MRC au grand dame du 1er adjoint aux finances de la ville qui s'y est opposé.

Après plusieurs mois d'études contradictoires, financées par les contribuables et jamais communiquées aux élus de l'opposition, depuis 48 heures nous avons enfin été destinataires des quelques tableaux de simulation joints.

Quelques éléments chiffrés :

  • Différentiel CAVY/CASVS remboursement de la dette +50€/hab
  • Charges à caractère général +16€/hab pour la CAVY (mode de gestion délégué CEC/piscine)
  • Produits impôts sur les ménages (TH, TFB, TFNB) +54€/hab de sur fiscalisation à la CAVY
  • Produit fiscalité économique +15€/hab payés sur la CASVS
  • Un différentiel d'encours de la dette de 42M€ sur la CAVY dont une bonne partie pour le CEC.
  • Un lissage des taux sur 12 ans qui coutera 13 930 766 € d'impôts supplémentaire aux Montgeronnais, Vigneusiens et Draveillois et dès 2016 +2€/hab pour la taxe d'habitation et +3€/hab pour la Taxe Foncière Bâti (et ne pas oublier les +29% sur la part du départementale).

Lors de ce conseil communautaire devaient aussi être désigné les représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférés (CLECT) qui déterminera les conditions financières de gestion des services publics mais aussi du maintien ou non des compétences transférées entre agglomération et communes. Cette délibération a été retirée de l'ordre du jour sans explication, un retard de plus pour la mise au travail pourtant annoncée.

Le conseil avait à désigner son/sa représentant-e pour siéger au sein de l'assemblée spéciale de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF). Candidat face à la maire de Quincy sous Sénart, Christophe JOSEPH a reçu le soutien des élus d'opposition à l'exception de l'élue socialiste de Montgeron qui a voté nul. Un rendez-vous sera pris pour aborder le dossier Eiffage/Dardère/Gare.

Enfin le Conseil devait arrêter la liste des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. La proposition portée en notre nom par Aude Bristot des candidatures de Martine Bouley et Patrice Cros a été écartée sans aucune d'explication

.......

"A lire ci-dessous, les éléments d'intervention de l'Elu Gauche Républicaine/GRC lors du conseil communautaire du 11 avril dernier.

1 - Protocole fiscal et financier pour l’année 2016.

Un document révélateur de plusieurs points :

Que de temps perdu depuis l’annonce des périmètres initiaux, un constat de carence flagrant d’actions depuis des décennies afin de porter des projets alternatifs et cohérents à l’échelle d’un soi disant, bassin de vie, mais dont le déficit en emplois et activités économiques en font aujourd’hui, un centre résidentiel générateur de contraintes réelles pour ses habitants.

Absence d’anticipation coupable qui génère un déficit démocratique évident, seule la ville de Draveil ayant organisé une réunion de consultation avec votation, et le constat d’une dynamique territoriale de politique publique et tarifaire inexistante,

Le temps du travail masqué plus proche d’un bal du même nom avec juxtaposition d’analyses qui semblent contradictoires mais jamais communiquées aux élus de l’ex-CASVS.

Un constat flagrant que toutes les cartes de l’IDF laissent apparaitre : un territoire consolidé dans son isolement et son absence de projet structurant aux portes de Paris Métropole et de Grand Paris Sud,

Un alourdissement fiscal pour les habitants de Montgeron, Draveil, Vigneux-sur-Seine sans aucune compensation en termes de services ou équipements, ni Plan Pluriannuel d’Investissement adossé à des objectifs concrets en termes d’aménagement ou de service public défendu et renforcé,

Une capacité d’autofinancement par l’excédent confirmée pour la CASVS mais une poursuite du recours à l’emprunt maintenu par la CAVY à hauteur de 1,8M€ en 2016 à la charge de tous, sans révision du plan de charge 2016 initial hors dépenses obligatoires de mise en sécurité,

Enfin un manque de volonté politique en terme de fiscalité budgétaire et financière au service de nos populations, nécessitant de requalifier l’orientation des débats à venir sur un pacte social, fiscal, financier respectueux des villes et de toute la population.

L’installation de la CLECT devra rapidement pallier à ses retards conséquents.

2 - Politiques tarifaires d'accès aux services publics et équipements gérés en délégation de service public.

Tarifications des piscines communautaires – Christophe JOSEPH a rappelé l 'opposition des élus de la gauche rassemblée l’an dernier à la forte augmentation des tarifs au sein de la CASVS dont nous dénoncions la volonté de rapprochement vers le haut des coûts avec la CAVY.

Nous y sommes !

Il a aussi rappelé que l’évolution des modes de gestion des équipements, sera au cœur des débats de la CLECT, et que l'équipement Aqua Sénart avait été délégué à l'UCPA, suite au constat de carence de la société Vert Marine, actuelle entreprise délégataire sur le Val d'Yerres.

Suite aux articles de presse parus cet été, il a interrogé le Président du Port aux Cerises sur le devenir de la piscine de plein air et la remise en cause des financements en provenance du Conseil Départemental de l'Essonne et de la Région Ile de France.

André CANAS, élu de Brunoy est intervenu sur le même thème, des coûts tarifaires d'accès aux équipements culturels notamment les conservatoires."

CAVYVS. +14 millions d'IMPOTS sur 12 ans ! Le chiffre que veut vous cacher l'ex-président de la CASVS - F. Durovray !
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