CAVYVS - Compte-rendu d'une agglomération en crise et mal à droite ! !

Publié le par MGRC

Deux convocations (27 juin, puis 4 juillet) pour un même conseil communautaire, voici le vaudeville auquel nous ont invité les élus de la droite majoritaire à la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine. Et pourtant le périmètre du territoire arrêté de concert avec le gouvernement est en tout point identique à celui qu'appelaient de leurs vœux, depuis des décennies, Nicolas Dupont-Aignan et ses ex-collaborateurs François Durovray et Serge Poinsot.

Le point d'achoppement entre ces amis de 30 ans est relativement simple : qui devra assumer le surcoût fiscal à supporter par les habitants de Montgeron, Vigneux-sur Seine et Draveil devant nos concitoyens ?

La réponse pour Christophe JOSEPH, élu MRC de Montgeron et de l'agglomération, relève de trois points fondamentaux : l'équilibre, la compensation et le projet de territoire.

Dénonçant une nouvelle fois l'absence d'élus, à deux reprises, qui n'assument pas leur devoir de défense de leurs administrés au sein du conseil d'agglomération, il a demandé au regard de cette "désertion" de l'intérêt général, que les délégations de ces élus soient retirées et qu'à minima les indemnités de fonction soient suspendues aux vice-présidents qui n'assument pas leur rôle tout en continuant à percevoir leur rétribution.

Au regard de l'ordre du jour et au nom des élus de la gauche citoyenne, il s'est élevé contre l'incurie qui prévaut dans la mise en place du Pacte financier et fiscal en rappelant que le troisième volet de ce pacte devait être social et donc tendre à définir un véritable projet de territoire susceptible de répondre aux besoins des habitants de nos villes mais également susceptible de favoriser un rééquilibrage du coût global des actions menées, par une meilleure gestion des fonds publics et une dynamique économique, permettant de diminuer la pression fiscale sur les ménages (TF, TFB, TFNB).

Il s'est étonné que ce projet de territoire soit laissé aux mains du 1er vice-président, démissionnaire de fait de sa mission en raison de ses absences répétées, alors que dans le même temps l'urgence est à nos portes : notre agglomération est coincée entre deux territoires de projets, la Métropole du Grand Paris au nord et Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart au sud, et risque de ce fait de ne devenir qu'un vaste territoire de passages routier et ferroviaire.

L'ordre du jour appelait toutefois plusieurs dossiers d'importances pour la vie quotidienne sur le Val de Seine et le Val d'Yerres.

Sur le plan des bilans financiers consolidés (CASVS/CAVY) et, malgré l'absence de l'ex-président de la CASVS, qui semble peut se soucier d'assumer ses deux années "catastrophiques" à la tête de l'ex-agglomération dont il avait la charge avec le maire de Vigneux-sur-Seine, force est de constater que les coûts de fonctionnement plus les charges consécutives à l'encours de la dette pèseront lourd dans la future gouvernance de projet dont doit se doter l'agglomération.

Quelques chiffres de l'exécution budgétaire 2015
(CAVY/CASVS/Consolidée et par habitant)

EX- CAVY = 91 289 habitants/ Ex- CASVS = 80 668 habitants

Total = 171 957 habitants (base 2014)

  • Recettes et dépenses de fonctionnement 2015

CAVY : Recettes 568€/hbt - Dépenses 506,5€/hbt soit 89,17% des recettes

CASVS : Recettes 447,45€/hbt - Depenses 423,9€/hbt soit 94,74% des recettes

Consolidée : Recettes 511,47€/hbt - Dépenses 467,76€/hbt soit 91,45% des recettes

  • Recettes et dépenses d'investissement 2015

CAVY : Recettes 122,92€/hbt (dont 2M€ emprunt) - Dépenses 157,75€ soit 128,33% des recettes

CASVS : Recettes 120€/hbt ( avec 6M€ versé au titre du NPNRU-OLY), 45,64€/hbt hors NPNRU - Dépenses 39,40€/hbt soit 86,33% des recettes hors NPNRU-OLY (dont les crédits sont fléchés)

Consolidée : Recettes (hors NPNRU-OLY) 86,67€/hbt - Dépenses 102,23€/hbt soit 117,95% des recettes. Ce sont donc les 6M€ de subventions de l'Etat destinés à la politique de rénovation urbaine de la prairie de l'Oly qui constituent aujourd'hui l'excédent budgétaire comptable enregistré.

Détail des dépenses de fonctionnement

  • Charges générales 2015

CAVY : 59,63€/hbt - CASVS : 118,90€/hbt - Consolidées : 104,44€/hbt

  • Charges de personnel 2015

CAVY : 80,08€/hbt - CASVS : 111,36€/hbt - Consolidées : 95,05€/hbt

  • Charges financières 2015

CAVY : 18,75€/hbt - CASVS : 3,25€/hbt - Consolidées : 11,48€/hbt

  • Virement à la section d'investissement (autofinancement) 2015

CAVY : 38,39€/hbt - CASVS : 5,84€/hbt

Détail des recettes de fonctionnement

  • Impôts et taxes 2015

CAVY : 440€/hbt - CASVS : 338,66€/hbt - Consolidés : 392,76€/hbt

  • Produits des services

CAVY : 13,26€/hbt - CASVS : 9,55€/hbt - Consolidés : 11,52€/hbt

  • Dotations/Subventions/Participations

CAVY : 90,57€/hbt - CASVS : 92,38€/hbt - Consolidées : 91,42€/hbt

L'état de la dette le remboursement d'emprunt

  • Encours de la dette

CAVY : 542,58€/hbt - CASVS : 148,42€/hbt - Consolidé : 357,67€/hbt. (L'encours de la dette concerne pour 80,53% la CAVY et au sein de cet encours les salles de spectacles dont le CEC de Yerres représentent 87,39% de la dette)

  • Remboursement et mobilisations des emprunts 2015

CAVY : 43,61€/hbt - CASVS : 9,35€/hbt - Consolidé : 27,54€/hbt (A noter qu'en 2015 la CASVS n'a pas eu recours à l'emprunt et la CAVY a poursuivi son recours à la l'emprunt à hauteur de 2M€ soit 50,27% de couverture du remboursement de sa dette remboursable en 2015)

Fiscalités locales comparées

Globalement sur l'ensemble de l'agglomération la progression de l'assise fiscale (base) aura progressé de +2,85% soit + 15 768 287€.

  • Taxes ménages et économiques (Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti, Taxe d'habitation et Contribution Foncière des entreprises)

CAVY : 270,97€/hbt ( progression 2015/ +4,88%)- CASVS : 191,73€/hbt (progression 2015/+2,06%) - Consolidés : 233,80€/hbt (progression 2015/+3,78%)

Sur ce point particulier Christophe JOSEPH a noté "que la fiscalité entreprise ne représente que 6,27% des ressources fiscales faisant ainsi porter l'essentiel du poids fiscal sur les ménages. Il a confirmé ainsi la nécessité de rééquilibrage en terme d'aménagement du territoire autour d'opérations intégrant le développement économique dans des programmes mixtes, notamment en portant un véritable projet autour de la requalification en boulevard urbain de la N6, regrettant l'absence de vision stratégique de la révision du PLU en cours sur Montgeron".

  • Taxe sur les Ordures Ménagères (TOM)

Dépenses / CAVY (SIVOM) : 139,48€/hbt - CASVS (SIREDOM + marché de Collecte NICOLIN) : 117,7€/hbt.

Recettes CAVY : Contribution budgétaire - CASVS : 119€/hbt dont 113,36€ de TOM

Sur ce point sensible Christophe JOSEPH a tenu à rappeler "le contexte particulier de l'attribution du marché de collecte sur l'ex- CASVS et a souhaité que rapidement les avenants d'adaptation aux besoins des Montgeronnais et Vigneusiens soient pris en attendant qu'une étude complémentaire sur les conditions économiques générales, tant sur les collectes que sur le traitement, puisse garantir des prestations conformes et économiquement plus transparentes."

L'ordre du jour du Conseil Communautaire comptabilisait trente délibérations dont notamment celles relatives, aux conseils citoyens, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, les subventions aux associations dans le cadre de la politique de la ville sur laquelle Christophe JOSEPH a demandé que soit "ajoutée l'association Relais Soleil" jusqu'à lors écartée, la signature du protocole de préfiguration du NPNRU du Val d'Yerres dont celui de Brunoy sur le quartier des Hautes Mardelles où il a rappelé à chacun "l'impérieuse nécessité de régler à la fois les problèmes de sécurité inhérent au trafic de stupéfiants mais aussi de contrôler efficacement les conditions de déroulement des travaux avec le bailleur social et les entreprises." Une occasion aussi de rappeler que dans le cadre de son champs de compétence, "l'agglomération se doit d'apporter des réponses concrètes aux habitants de la Prairie de l'Oly sur les conditions de leur relogement sur le territoire de Montgeron, prioritairement, et à l'échelle de l'agglomération dans le cadre d'une politique résidentielle responsable."

Dernier point sensible, celui d'un cinquième avenant avec l'EPFIF concernant les terrains à proximité de la gare de Yerres, Christophe JOSEPH a noté "que selon les élus certains arrivent à contractualiser des reports de convention alors que sur Montgeron, la Maire s'apprête à signer le permis de construire d'une opération immobilière mal insérée dans le tissu urbain, sans prendre en considération les enjeux notamment de circulation qui peuvent être impactés par les projets des villes de Yerres et de Montgeron. Il a demandé que, rapidement, une mise en perspective de l'ensemble des conventions en cours (EPFIF, Villes, CAVYVS) soit consolidée dans un projet territorial susceptible de répondre aux enjeux du territoire notamment en termes de logements, d'activités économiques, de plan intercommunal de déplacement urbain et de préservation de l'environnement et du développement durable."

https://www.essonneinfo.fr/91-essonne-info/95628/rien-ne-va-plus-a-lagglo-val-dyerres-val-de-seine/

CAVYVS - Compte-rendu d'une agglomération en crise et mal à droite ! !
CAVYVS - Compte-rendu d'une agglomération en crise et mal à droite ! !
CAVYVS - Compte-rendu d'une agglomération en crise et mal à droite ! !
CAVYVS - Compte-rendu d'une agglomération en crise et mal à droite ! !

Publié dans CAVYVS

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article