ENQUÊTE PUBLIQUE PLU/RLP : L'absence de véritable projet de territoire et la vision passéiste du droit du sol mettent en danger Montgeron !

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Le 13 mai, par arrêté municipal, la Maire de Montgeron a engagé juste avant la trêve estivale, le processus d'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme et au Règlement Local de Publicité qui débutera le 3 juin, pour une durée d'un mois.

Lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2015, Christophe JOSEPH (élu MRC) avait demandé le retrait de la délibération relative au bilan de concertation et à l'arrêt du PLU, considérant d'une part l'absence de débat autour des enjeux de territoire mais surtout une présentation partielle et souvent différente, lors des réunions des Conseils de quartiers et des réunions publiques peu représentatives.

Il constatait l'absence de cohérence d'ensemble des documents présentés, une volonté de gestion parcellaire, déconnectée des enjeux d'aménagement du territoire et des liens nécessaires entre les différents types d'habitat. La non transparence sur les outils d'intervention foncière, une conception de ségrégation spatiale et sociale de la ville, renforcée par une non prise en compte des contraintes réglementaires applicables dans le cadre de l'ANRU et du SDRIF notamment.

Il notait aussi, une gestion différenciée des dossiers d'urbanisme qui loin de garantir l'intérêt général, avec un projet d'ensemble, vient, de manière certaine, fragiliser le droit de jouissance de leur bien pour chacune et chacun des Montgeronnais.

Malgré ce constat partagé par nombre d'élus et au regard de l'ensemble de ces éléments, les élus Gauche Républicaine et Citoyenne (MRC), avaient toutefois été les seuls à voter contre cette délibération.

De la même manière et pour des motifs similaires, lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2015, Christophe JOSEPH et Pierrette PROVOST avaient été les seuls à voter contre l'arrêt du projet de Règlement Local de Publicité (RLP). Constatant qu'au delà de la poursuite du démantèlement souhaitable des panneaux publicitaires de grand format en entrée de ville, les dispositions subjectives contraignantes applicables (charte des devantures) sur les commerces de proximité, allaient fragiliser encore plus un tissu économique de commerçants et artisans, déjà en grande difficulté sur tous les quartiers.

Conformément à leur engagement, les élus GRC/MRC déposeront un mémoire complet de contestation du PLU et du RLP, afin que puisse être engagé un vrai débat sur l'avenir de notre commune, pour un projet de ville garantissant à tous une ville protégée, une ville équilibrée, une ville ou tous pourront continuer à vivre et travailler.

A compter du 3 juin, chaque Montgeronnai-se a la parole, saisissez cette occasion obligatoire d'enquête publique qui s'impose à la collectivité, pour vous exprimer et faire valoir votre opinion sur ces deux documents qui conditionneront fortement l'avenir de la ville.

Publication officielle d'avis d'enquête publique.

"COMMUNE DE MONTGERON

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE.

Par arrêté n°16/0866 en date du 13 mai 2016, le Maire de Montgeron a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP).

Cette enquête publique est préalable à l’approbation du Plan local d’urbanisme et du règlement Local de Publicité, sur lequel le Conseil Municipal sera amené à délibérer.

La personne responsable de ce plan est la commune de Montgeron, représentée par son maire, Madame Sylvie CARILLON.

Les informations relatives à cette enquête peuvent être demandées au service urbanisme, par téléphone, au 01 69 83 69 02, aux heures d’ouverture de la Mairie.

Par décision du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Alain RISPAL, Cadre supérieur dans le transport retraité, a été désigné commissaire enquêteur titulaire, et Madame Régine HAMON-DUQUENNE, Urbaniste OPQU chargée de missions urbanisme retraitée, commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera en mairie de Montgeron du 3 juin au 4 juillet 2016 aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, 112bis avenue de la République – 91230 - MONTGERON.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Montgeron au service Urbanisme : Le vendredi 3 juin de 9 h à 12 h Le mercredi 8 juin de 14 h 30 à 17 h 30 Le samedi 18 juin de 9 h à 12 h Le lundi 27 juin de 16 h à 19 h Le lundi 4 juillet de 16 h à 19 h

Le dossier d’enquête comprend notamment les dossiers du PLU et de RLP arrêtés par le Conseil Municipal.

Conformément aux textes, le dossier ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d’impact mais comprend un volet relatif aux informations environnementales se rapportant à l'objet de l’enquête.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance des documents et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête spécialement ouvert à cet effet au service Urbanisme ou les adresser par écrit à Monsieur Alain RISPAL, Commissaire Enquêteur, Mairie de Montgeron, 112bis avenue de la République, 91230 MONTGERON ou par voie électronique aux adresses suivantes : plu@montgeron.fr rlp@montgeron.fr

En outre, des informations relatives à l’enquête publique sont consultables sur le site de la ville à l’adresse : www.montgeron.fr

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie pendant une durée d’un an."

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